les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 1990) énonce que la répartition des parts

[M] et Mme [E], ont constitué une société holding dénommée Alliance et gourmandise, afin d'acquérir la totalité des parts sociales de la société Royale normande.

de l'acte de cession à la société SOFINO des parts sociales détenues par Monsieur J...

Y... les parts sociales qu'il détenait dans la société Le Président, exploitant un débit de boissons, avec l'assurance que cette société était libre de tout engagement exclusif de fournitures de bière

J..., détenant des parts dans le capital de la Société CONVICTION AR RESTAURANT LE YACHT 55, lui a cédé 140 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 €, au prix de 1€ la part ; qu'en cette occasion,

[P] a cédé la totalité des parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société [O] [P] à la société Fabien matériaux. 2.

U... a vendu aux époux H... une partie de ses parts sociales. 2. Le 29 août 2011, M.

[T] et [Y] [K] (les consorts [K]) ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans la SARL Normandia à la société SHDH, MM.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), en 2015, la société Thera-Sana développement (la société Thera-Sana) a acquis 76,93 % des parts sociales de la société AEL création, dont M.

(les acquéreurs) la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée "Little Masséna" dont l'objet est l'exploitation d'un hôtel meublé; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs

[I] de sa qualité d'associé de la société, Mme [B] étant toujours associée de la société à hauteur d'un quart du capital, bien que l'ensemble des parts sociales qu'elle avait souscrites ait été le support

de la même année, à la suite d'une promesse réciproque d'achat et de vente des parts sociales, conclue entre elle et MM.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la caution la somme de 303 457,84 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2015, alors « que les parts sociales dont est

X... de Clermont-Tonnerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Madeleine B...,

, que l'acte de cession en date du 23 décembre 2010 faisait état de la cession de parts sociales et, d'autre part, que la transformation de la société Agora patrimoine en société par actions simplifiée

devaient prendre fin le 31 janvier 1990, a cédé, préalablement à la signature du contrat, la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la société Caltec et s'est notamment engagé à ne pas commencer

, la cession de parts sociales et la vente de biens immobiliers, ainsi que lors de la conduite des procédures judiciaires auxquelles cette opération a donné lieu et à l'issue desquelles, expulsée, à la

[L] et [M], médecins radiologues, ont conclu, le 16 septembre 2004, un contrat de cession de parts sociales d'une société civile de moyens permettant au premier d'exercer son activité dans les locaux occupés