Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 011 résultats pour « patient ayant été accidenté ayant besoin de soins de réhabilitation prothétique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe (suite)
Elles constatent par ailleurs que la mise en oeuvre de ce dispositif d'orientation du patient adulte vers la prise en charge la plus adaptée à son besoin de soins, son contexte de vie et son état de santé nécessite la participation active des médecins
Article L252-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74
n'est pas prévue dans le bail à réhabilitation ou dont le paiement n'incombera pas à titre définitif au preneur.
Article 1
En application du I de l'article 2 du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l'assurance
Article R6123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95
L'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 est autorisé selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes : 1° La régulation des appels adressés au service d'aide
Article 6
La police intérieure des bureaux et agences du pari mutuel hors des hippodromes ouverts au public sera, si besoin est, assurée comme celle des champs de courses, par les soins du ministre de l'intérieur, qui déléguera à ses agents les pouvoirs nécessaires
Article Annexe I
aux soins et à l'identification des situations d'urgence ; 3.
Article R1434-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
Il peut prévoir en fonction des caractéristiques géographiques et démographiques spécifiques des régions et des besoins des populations un regroupement différent de régions pour les différentes activités de soins, de prévention ou médico-sociales, ou
LEGIARTI000047281059
Il a pour objectifs de permettre au patient : - de s'impliquer en tant qu'acteur dans son parcours de soins ; Cet accompagnement tout au long du projet de télésurveillance est indispensable pour permettre au patient de s'impliquer dans sa surveillance
Article L174-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
primaire d'assurance maladie désignée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale peut verser à l'hôpital mentionné au 6° du I de l'article L. 174-1, pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie, les sommes dues au titre des soins
LEGIARTI000027201625
Modalités de coordination des soins Cet article étant relatif à la coordination des soins et au suivi médical des patients, il traite des relations entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur, salarié de l'EHPAD. 3.1.
Article L162-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 57
Ils fournissent également tous éléments d'information sur les tarifs d'honoraires habituellement demandés et toutes informations utiles à la bonne orientation du patient dans le système de soins.
Article Annexe II - II. Maquette 15
; - apprendre à identifier les besoins de santé des patients ; - apprendre à justifier la hiérarchisation proposée ; - la coordination des soins des patients : - définir le rôle et les compétences des autres intervenants médicaux, paramédicaux, et
Article 11
Ce contexte nécessite un environnement et des soins adaptés ou des précautions particulières pour la réalisation de la prise en charge, que d'autres patients n'auraient pas requis.
Article D6124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
Compte tenu de l'état de santé du patient, sur demande et sous la supervision du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, l'équipe d'intervention peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier.
Article R314-171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90
La commission régionale de coordination médicale veille à la bonne organisation des opérations d'évaluation du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins de chaque établissement ainsi qu'à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs
Article L162-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 10
Un arrêté fixe le montant de la majoration appliquée aux patients qui, sans prescription préalable de leur médecin traitant, consultent un médecin spécialiste hospitalier.
Article R4322-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
, d'une pièce distincte au sein du même local et d'un matériel approprié pour l'exécution des orthèses et autres appareillages podologiques ; 2° De la propriété des documents concernant toutes données personnelles des patients.
Article 7
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle.
Article 8
peut en être attendu du patient et de l'utilisateur, et après examen des modalités de contrôle de la qualité de la fabrication présentées par le fabricant.
Article Tableau n° 50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
Pasteurelloses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 8 jours Travaux
Page 23 · 26 011 résultats