RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne

professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

Régis X... , engagé en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu

Etats à soumettre ce droit à certaines restrictions, notamment dans le domaine de la santé ; que les lois des 9 juillet 1976 et 10 janvier 1991, qui n'ont pas été déclarées inconstitutionnelles, interdisent

convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; Attendu, qu'il résulte des dispositions de ce texte que sont concernés par la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent

Il soutient que : - la détention du permis de conduire est indispensable dans sa profession d'artisan menuisier et intermittent du spectacle nécessitant des déplacements permanents ; - la décision

Localité 2] représentée par Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C275 APPELANTE **************** Madame [U] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne

DE PRUD'HOMMES D'AVOIR REJETE LEURS DEMANDES, ALORS, D'UNE PART, "QU'EN DECIDANT QU'UNE GREVE PARTIELLE DEVIENT ABUSIVE AU MOTIF QU'ELLE AURAIT UN CARACTERE GENERAL", IL INTERDIT A UNE CATEGORIE DU PERSONNEL

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 24 octobre 2006 se sont déroulées, au sein de la société Lehwood Montparnasse les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel

convient d'observer que le fait que Monique X... soit à la retraite lors de l'acte du 16 décembre 1994 ne lui a pas fait perdre sa qualité de clerc de notaire, ni le pouvoir qu'elle avait reçu personnellement

dont le bénéfice lui a été refusé, il ne peut être retenu ; que du fait du contrat de travail intermittent, M.

..., ayant tous élu domicile à la société France 2, ... de France, 75907 Paris cedex 15, défendeurs à la cassation ; Attendu que, saisi d'un litige relatif aux élections des délégués du personnel

non constructible, s'abrite sur une prétendue rénovation destinée à éliminer l'amiante contenue dans les murs, cherche en réalité à contourner les prescriptions du plan local d'urbanisme qui lui interdisent

de travail intermittent.

LES SALARIES DES DEUX SEXES TRAVAILLANT DEPUIS SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DU NORD FORCE OUVRIERE A CONTESTE L'OMISSION DES MEMBRES DU PERSONNEL

Le 31 janvier 2011, les parties ont conclu un Contrat de Chargé d'Enquête Intermittent à Garantie Annuelle (CGIEA), à effet du 1er février 2012.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [K] a commencé à travailler au Grand Port de [Localité 1] en tant qu'ouvrier docker professionnel intermittent.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [W] a commencé à travailler au [Localité 1] [Localité 3] de [Localité 2] en tant qu'ouvrier docker professionnel intermittent.