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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896351

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 19 février 1991 relatif au "supplément honoraire pharmacien

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COOPERATIVE DES PHARMACIENS DE MAYOTTE (COPHARMAY)

SIREN 024084691Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COUCHET - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES DE PHARMACIENS

SIREN 812558922Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE JPD FINANCEMENT

SIREN 840496608Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LAMONERIE - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES DE PHARMACIEN D'OFFICINE

SIREN 808352439Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE JPD FINANCEMENT

SIREN 840496608Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007896886

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Gwenn bénéficiait de l'antériorité par rapport aux autres pharmaciens ayant présenté la même demande dans ledit quartier ; que, par suite, en accordant la dérogation à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897376

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Dominique X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897380

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897385

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Frédéric X..., pharmacien, demeurant 87 place de l'Hôtel de ville à Bonneville (74130) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897393

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897400

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007897922

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899470

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007900593

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

104 301, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 décembre 1988 et 24 avril 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007900791

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Y... l'autorisation d'ouvrir une officine à Laigné-en-Belin ; que, sur le recours hiérarchique formé par plusieurs pharmaciens installés dans des communes voisines, le ministre délégué à la santé a, par

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007901282

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Jean-Louis X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007901616

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels." ; Considérant que le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007902671

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903051

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Gérard X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861345

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Patrice X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864583

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

l'instruction du recours hiérarchique, il n'avait pas été procédé à la consultation, prévue par le dernier alinéa de l'article L.570 du code de la santé publique, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865943

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866244

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

demeurer inscrits au tableau que les pharmaciens qui tiennent une officine ouverte au public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'officine que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836976

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

. demeurant ... à Corsept (44560) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande du syndicat des pharmaciens

Source officielle