Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Ils fonctionnent au siège d'une académie.

Article Annexe 1

—

Assemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes). Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (art. 15-I). Commission locale (pilotage dans les eaux maritimes).

Article 1

—

La direction générale de la mondialisation, composée de : - la direction de la diplomatie économique ; - la direction des affaires globales ; - la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique ; - la direction du pilotage

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé

Article 3

—

directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ; -le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant. 2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage

Article 1

—

de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ; - assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ; - en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage

LEGIARTI000049082542

—

titre de la direction nationale de la police judiciaire : - les services et offices centraux de la direction nationale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction du soutien opérationnel et de la sous-direction de la stratégie et du pilotage

Article R4642-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Il assure le pilotage des directions régionales mentionnées à l'article R. 4642-2, dans le respect des attributions exercées par l'instance paritaire régionale mentionnée au même article.

Article R515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

Pour élaborer le projet de schéma régional des carrières, le préfet de région s'appuie sur un comité de pilotage qu'il préside. Il en définit la composition, l'organisation et le fonctionnement.

Article L3142-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code du travail

dans le département dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code du travail

l'opérateur de compétences ; 4° Le financement des frais relatifs à l'ingénierie de certification professionnelle visée au 3° de l'article L. 6332-1 et les frais d'études ou de recherches intéressant la formation ; 5° Les frais d'information-conseil, de pilotage

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le dispositif de contrôle interne repose sur les principes suivants : 1° Conception, mise en œuvre et pilotage conjoints du contrôle interne par le directeur et le directeur comptable et financier ; 2° Unicité du dispositif applicable à l'ensemble des

Article 4

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Elle est en charge du pilotage des outils mutualisés permettant de réaliser les enquêtes. Elle assure le secrétariat du comité du label de la statistique publique.

Article 231-2

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sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ; - la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ; - la sous-direction anti-terroriste ; - la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ; - la sous-direction du pilotage

Article 6

—

Il assure, en lien avec le secrétariat général, le pilotage et l'animation du contrôle interne budgétaire et comptable au sein de la direction et veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens de la direction au regard des normes et des

Article 3

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La sous-direction des finances et des achats est chargée de la programmation budgétaire, de la gestion des ressources budgétaires et des emplois alloués à la direction générale, ainsi que du pilotage de ses crédits de personnel.

Article Annexe 1

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systèmes d'information) 1 Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle 1 Commissariat général à l'égalité des territoires Responsable du pôle pilotage

Article 90

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modalités d'application de la rémunération des agents de la fonction publique de la Polynésie française ; régime de rémunération des personnels des cabinets ministériels ; 11° Sécurité de la circulation et de la navigation dans les eaux intérieures ; pilotage

Article 23

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Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale, de la jeunesse, des

Article 2

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Direction des ressources humaines 41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.

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