Commissaires de justice associés à TOULON (83000) qu'il a fait délivrer le 23/09/2025 à Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE et aux rapports écrits du juge commissaire déposés au greffe

23/05690 DEMANDERESSE Madame [S] [T] 11, Rue de la Paix 13710 FUVEAU rep/assistant : Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI LORRAINE 38 rue des Cinq Piquets

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T],

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Un «   piquet   » se définissait comme une manifestation consistant à exprimer publiquement une opinion sans déplacement ni utilisation de mégaphone.

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable d'escroquerie commise au préjudice des consorts Piquet

B..., et de Me Piquet, représentant la commune de Saint-Forget.

B..., et de Me Piquet, représentant la commune de Saint-Forget.

Les suppressions de poste concernent les piqueuses.

Joly, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller référendaire rapporteur, le président et le

Y..., Z..., A..., B..., C..., F..., G..., H..., I..., M..., N..., O..., P..., Q..., Piéquet de Montvallon, T..., U... et XW..., de Mmes X..., D..., E..., F..., K..., L..., R..., U... et V... et de Mlle

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Faits et prétentions des parties : Mme [Z] [P] est propriétaire d'une parcelle

PROMOTION PICHET, S.A.R.L. ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT S.A.

DBV3-V-B7J-W62Q (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : Mme [H] Me Piquet

Représenté par Maître Vincent B... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Christian C... de la SCP AVOCATS C... & ASSOCIES C...

de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société Alpine d'isolation thermique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot

de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpine d'isolation thermique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy