X..., administrateur judiciaire, des chefs de corruption active et passive, escroqueries, complicité de faux et usage de faux ; que celui-ci a été placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire

syndicat des copropriétaires estimant cette proposition insuffisante, une ordonnance de référé du 7 février 2019 a désigné [W] [V] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : - se rendre sur place

en vertu d'un contrat-cadre du 15 novembre 2002, la fabrication de postes en béton destinés à accueillir des transformateurs électriques conçus et installés par la société Tech Inter répondant à des plans

QUI AVAIENT DRESSE LES PLANS DU LOTISSEMENT, D'AUTRE PART, MM Z... ET X..., F...

d'ameublement destiné à un marché saoudien a été sous-traitée par la société X..., attributaire du marché, à la société FDS ; que la société X..., qui s'est acquittée des réparations de sièges jugés défectueux

occupait un poste de "RSC" ou "représentant du service à la clientèle" ; qu'il était chargé comme chauffeur de se rendre chez les clients avec le camion équipé d'un appareillage de destruction, sur place

Monmousseau, 2°/ la société à responsabilité limitée "AIM intérim", dont le siège est au Péage de ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est à Vienne (Isère), place

deux crédits documentaires irrévocables confirmés payables par la Barclay's Bank sur présentation de certains documents ; que, prétendant posséder sur la société Camputers, du fait de l'exécution défectueuse

X... n'a pas renouvelé ses réserves lors de l'approbation des plans de la société SCHMIDLIN, plans qui mentionnaient une tôle d'épaisseur de 1, 5 mm d'épaisseur.

Y..., syndic de l'entreprise Léonard bâtiment, placée en liquidation des biens, et son assureur, la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) en remboursement de la somme de 565 413 francs

MSD déclarée entièrement responsable de la survenue de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et condamnée à l'indemniser de ses préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un produit est défectueux

au produit défectueux lui-même.

Monsieur [N] s’est rendu sur place et a réalisé son expertise le 11 août 2025, avec rapport du 27 août 2025.

ce barreau sont intervenus volontairement à la procédure à titre principal et ont demandé au tribunal de dire que l'Etat a commis une faute lourde de nature à engager sa responsabilité en mettant en place

personnel hospitalier selon laquelle cinq instruments (première ventouse, forceps Suzor, spatules de Thierry, seconde ventouse et forceps de Tarnier) auraient été réclamés, cherchés et apportés, mis en place

Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.

Ulysse PARODI, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller M.

[G] [O], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Barcarès Yachting, 2°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse