Tout acte introductif d'instance, dont une copie doit être adressée au fonds de garantie en application de l'alinéa précédent, doit contenir les précisions suivantes : date et lieu de l'accident, nature du véhicule ou agent ou instrument du dommage, autorité

Article A132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

résultats techniques et financiers, conformément aux articles R. 134-1, R. 134-5 et R. 134-6. 5° Lorsque le plan prévoit que la valeur de transfert est réduite d'une indemnité acquise au plan, les modalités de calcul de cette indemnité sont indiquées, précision

Article Annexe 5.1

—

Débriefing de la séquence de travail Nécessité pour le stagiaire instructeur de prendre en compte et d'évaluer Pilotage en vol Objectif Maîtrise des phases successives du vol avec un niveau de précision satisfaisant.

Article 17

—

Ce chapitre contient des précisions appropriées concernant le système de tarification ainsi que des informations suffisantes sur les redevances d'infrastructure.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Pour les opérations de nuit, au minimum les feux de bord de piste et les feux de seuil et d'extrémité de piste doivent être allumés. c) Approche de précision. - Opérations de catégorie I. 1. Généralités.

Article Annexe I

—

Précisions sur les méthodes Les différentes vérifications utilisent les méthodes suivantes : examens de documents (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique), examens sur site, essais et mesurages.

Article Annexe 3

—

Exigences de précision Dans les conditions assignées de fonctionnement et en l'absence de perturbations, le compteur respecte les exigences de précision qui lui sont applicables. 3.1.

Article Annexe III

—

Situer avec précision les différentes parties des appareils reproducteurs en indiquant les principales fonctions. Physiologie de la reproduction des femelles de l'espèce considérée.

Article Annexe 8

—

Les conditions suivantes doivent également être satisfaites : - les compteurs sont de types différents et ils sont produits par des fabricants différents ; - les compteurs sont d'une classe de précision identique ou équivalente ; - la station de comptage

Article Annexe I

—

Il effectue un slalom, un demi-tour et un évitement suivi d'un arrêt de précision. Critères d'évaluation Le parcours initialement reconnu est respecté. Barème Cet exercice est noté sur 10 points.

Article Annexe II

—

Comparaison d'estimateurs : biais, précision, erreur quadratique moyenne, convergence.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

degré). a) Examens d'aptitude au commandement ; b) Examens de connaissances élémentaires techniques et de navigation aérienne ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 50 heures de vol, dont 15 seul à bord, des exercices de précision

Article ANNEXE 230-2.A.3

—

Le degré de précision obtenu dans le tracé de ces courbes devra être jugé satisfaisant par l'autorité compétente. 4.

Article 56-3-1

—

En outre, si le produit présente un risque, les fabricants en informent immédiatement le ministre chargé de la mer, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure corrective adoptée.

Article Annexe II

—

L'exploitant ne peut passer d'une méthode à l'autre que s'il est en mesure de démontrer, à la satisfaction de l'inspecteur des installations classées, que ce changement permettra d'accroître ou maintenir la précision de la surveillance et de la déclaration

Article 2

—

L'exercice consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe

Article Annexe I

—

Séparation stratégique : séparation existant entre deux trajectoires différentes publiées ou une trajectoire publiée et une portion d'espace aérien, déclarées séparées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, compte tenu de la précision

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

des services dont relèvent les agents chargés du contrôle ainsi que les autorités nationales compétentes des Etats membres de l'Union européenne dans lesquels ils ont mis l'équipement électrique et électronique à disposition, en fournissant des précisions

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Il veille à définir avec précision les attributions du personnel placé sous son autorité, à le former aux règles de bonnes pratiques et à s'assurer qu'il les respecte. IV.

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

le modèle du formulaire de la déclaration de projet de travaux ainsi que sa notice d'emploi, les règles relatives, le cas échéant, à la dématérialisation des échanges entre le responsable de projet et les exploitants et les règles relatives à la précision

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