Par dérogation au premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre interdépartemental de gestion et de deux à six vice-présidents.

Article 72-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Polynésie française, son intérim est assuré par le vice-président nommé dans les conditions prévues à l'article 73 ou, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un ministre dans l'ordre de nomination

Article R811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont élus par et parmi les membres de la section disciplinaire appartenant aux collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 au scrutin majoritaire à deux tours.

Article D221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17

Code de l'environnement

Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.

Article R711-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03

Code de commerce

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation.

Article R773-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

L'examen d'une question de droit posée par une affaire relevant du présent chapitre est renvoyé à l'assemblée du contentieux ou à la section du contentieux, siégeant dans leur formation de droit commun, à la demande soit du vice-président du Conseil d'Etat

Article L7227-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Code général des collectivités territoriales

Le président ou les vice-présidents de l'assemblée de Martinique, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle bénéficient, s'ils sont salariés, des

Article 56

—

Le vice-président de la République préside, toutes les fois qu'il le juge convenable, les séances des sections, des commissions et des comités, sauf la section du contentieux.

Article R121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50

Code de justice administrative

Le vice-président du Conseil d'Etat est ordonnateur principal du budget du Conseil d'Etat. Il conclut les marchés et contrats passés par le Conseil d'Etat.

Article D1432-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le conseil d'administration peut être présidé par la personne que le préfet de région, en cas d'absence ou d'empêchement, désigne à cet effet parmi les vice-présidents.

Article L7125-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'assemblée de Guyane, les vice-présidents ou les conseillers ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles fixées par le code pénal

Article R231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 98

Code de justice administrative

Le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel remet ses déclarations au vice-président du Conseil d'Etat et le magistrat affecté à la mission d'inspection des juridictions administratives au président de cette

Article L220-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 27

Code des juridictions financières

Ce conseil établit le tableau d'avancement de grade des membres du corps des chambres régionales des comptes et la liste d'aptitude de ces membres à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes

Article R422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 38

Code de la propriété intellectuelle

L'assemblée générale de la compagnie élit pour trois ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de neuf personnes, dont un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et trois membres.

Article R931-3-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55

Code de la sécurité sociale

Le directeur général est tenu d'en informer le président et le vice-président.

Article D333-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

Code de l'environnement

Les indemnités maximales votées en application du III de l'article L. 333-3 par les organes délibérants des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président

Article R5212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement

Article R5214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement

Article 8

—

Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse.

Article 10

—

Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau.

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