; que, de même, pour Jean-Paul C..., l'examen comparatif des bulletins de paie avec le tableau de présence qui n'est pas plus contesté par le prévenu que celui de Sonia D..., met en évidence des heures

poursuivi pour détention de substances prohibées, sa connaissance des caractères falsifié, corrompu ou toxique de ces substances ; que, même dans l'hypothèse où le prévenu aurait connu l'existence des

, en l'absence du prévenu à l'audience, et en l'absence de représentation, il faut que l'huissier, qui délivre la citation à comparaître à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant et qui ne l'y

ne justifie d'aucune manière de l'impossibilité de se présenter à l'audience, le certificat médical produit n'étant nullement circonstancié ;que la Cour écartera, dès lors, l'excuse invoquée par le prévenu

[I], prévenu, s'agissant de MM.

de 10 ouvriers et d'une personne présentée comme le chef de chantier, Luc Y....

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des règles et principes qui gouvernent l'office du juge pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Marc Y... avaient reconnu dans le prévenu la personne qui s'était présentée, vers 8 h 45, accompagnée d'un jeune homme, dans le bureau de M. Z...

a confirmé sa présence lors de l'ouverture du coffre et avoir vu le document produit par la prévenue daté du 2 juillet 1972 ; que le témoin n'a apporté aucun élément sur le testament litigieux qu'elle

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2018 où étaient présents

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, défaut de déclaration d'un appareil automatique de jeu et défaut de présentation

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, le second, à 5 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents

, de la réglementation sur la comptabilisation du temps de travail, support nécessaire de l'incrimination, qui retirait son caractère punissable au refus du prévenu de tenir et présenter à l'inspecteur

, de la réglementation sur la comptabilisation du temps de travail, support nécessaire de l'incrimination, qui retirait son caractère punissable au refus du prévenu de tenir et présenter à l'inspecteur

Baud, et que le greffier présent était M.