A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et fait délivrer des commandements aux fins de saisie vente

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur les droits

de 500 000 francs devant permettre à la société de poursuivre son activité; que la CMDP de Montigny Jeanne d'X... a accepté d'anticiper le déblocage du prêt en honorant, entre fin octobre et fin décembre

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que

[R] et Mme [S] (les emprunteurs) un premier prêt, selon offre du 17 janvier 2006, acceptée le 29 janvier 2006, puis un second, le 10 octobre 2006.

Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, aucun prêteur

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

du bien financé au moyen du prêt à la garantie de son remboursement, qu'il stipulait que l'emprunteur se soumettait à l'exécution forcée immédiate et donnait mandat à un représentant habilité du prêteur

qui finance un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en relevant, pour écarter l'application de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, que le prêt n'avait pas

[I] avait sollicité un prêt en vue de financer un investissement locatif, tout en constatant que « la demande de prêt du 3 juillet 2009 désign[ait] le bien objet du prêt comme à destination « locatif résidence

sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 octobre 2018, pourvoi n° 16-18.118), par actes notariés des 31 août 2004 et 5 janvier 2005, la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] (la banque) a consenti deux prêts

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée et d'avoir dit que la saisie-attribution était justifiée pour une certaine somme, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'acte notarié de prêt

décision de justice au mépris des droits de la défense ; qu'en l'espèce, les moyens invoqués au fond par la SCI Parodi ont porté sur la nullité prétendue de l'obligation hypothécaire, sur la nullité du prêt

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit national a consenti un prêt

: « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite » ; que M.

demandes de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son obligation d'information et de mise en garde, alors : « 2°/ que, subsidiairement, la conclusion d'un prêt en devise, remboursable

(les emprunteurs) en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt, remboursable par mensualités, consenti le 18 juin 2007, ayant fait l'objet d'un moratoire de dix-huit mois, du 30 septembre 2009 au

les banques ou organismes dispensateurs de crédit engagent leur responsabilité en cas d'octroi abusif de crédit pour méconnaissance de leur obligation de conseil ou légèreté lorsqu'ils consentent un prêt