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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90436
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90439
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90443
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90445
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90446
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officielleService des référés
68e7a4d3033cf481c39a26ed
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mesure d'expertise est sollicitée afin de déterminer, notamment, si « les conditions d'hébergement, d'entretien des locaux, d'alimentation, de soins et de surveillance étaient conformes aux bonnes pratiques
Source officielleChambre 4-7
65c7201449e4c2000838a4ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Source officielleChambre 4-7
65c7202f49e4c2000838a4dc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007983357
21 octobre 1998
21 octobre 1998
-1 de la loi du 23 décembre 1988 modifiée susvisée : "Toute infraction aux lois et règlements applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tout manquement aux règles de pratique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008065698
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077818
5 mai 2000
5 mai 2000
Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008152203
1 décembre 2000
1 décembre 2000
Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026680
1 décembre 2000
1 décembre 2000
X... a réussi, en 1986, les épreuves pratiques du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure et a obtenu des unités complémentaires théoriques, en 1990 ; qu'il justifiait à la date du rejet de son
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193050
17 novembre 2004
17 novembre 2004
l'application du règlement n° 89-02, homologué par arrêté du 28 septembre 1989 ; qu'il résulte de l'instruction que les faits reprochés à la SMC-GESTION constituent, notamment, des infractions aux règles de pratique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
5 janvier 2017
- pratiques professionnelles éducatives Crier violemment sur les enfants, Installer brutalement les enfants sur leur chaise, Manipuler les enfants avec des gestes brutaux, Secouer violemment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205217_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
n'était pas suffisante en gériatrie et de ce que sa pratique professionnelle était limitée, sont entachés d'erreur de droit dans la mesure où les textes n'imposent pas aux candidats de justifier d'une
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008057431
5 mai 2000
5 mai 2000
Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle
Source officiellePage 23 sur 3085