La société POLYMONT retenue dans le cadre d'un contrat de prestation de maintenance sur le site EADS SOGERMA à Mérignac a demandé à adhérer au GIE, ce qui a été accepté par le conseil d'administration

Le fait que le contrat de location ne porte pas de croix relative à la case informant la société Grenke location d'un contrat de maintenance ou d'entretien est indifférent alors qu'il n'existe aucune prestation

condition opérationnelle d'un service d'océrisation des factures déposées sur le portail public de facturation, les travaux de mise en œuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation ainsi que des prestations

dans le temps du nombre de ceux-ci ; que l'article 15.1 des conditions générales du contrat dispose qu'en contrepartie de la concession du droit d'utilisation du progiciel et de la fourniture des prestations

Elle s'engage à concéder une licence d'utilisation sur le progiciel E-foodmax, à réaliser les prestations de maintenance corrective et évolutive sauf de niveau 1 et toutes les actions correctives nécessaires

création d'un poste de responsable logistique encadrant les services hôtellerie, hygiène locaux, blanchisserie et technique, en charge de la gestion des commandes de consommables, de la gestion des prestations

création d'un poste de responsable logistique encadrant les services hôtellerie, hygiène locaux, blanchisserie et technique, en charge de la gestion des commandes de consommables, de la gestion des prestations

Il apparaît manifestement que la société Ipsen souhaitait vivement un changement dans cette prestation de maintenance sur leur site.

toute responsabilité dans les annulations de commandes invoquées par les appelantes, et ajoutent que ce sont celles-ci qui se sont livrées à une concurrence déloyale en continuant à proposer des prestations

Lorsque le locataire a recours à un prestataire assurant une maintenance et/ou tout autre service () celle-ci est librement déterminée avec le(s) prestataire(s) de service qu'il a choisi(s).

d'une part, les travaux correspondant ont été achevés et que le délai de garantie de parfait achèvement est expiré et que, d'autre part, s'agissant de la facture n°C221031603 qui est relative à des prestations

consultation et chiffrage) intéressant le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne qui avait retenu la proposition de la société Fontanie concernant un appel d'offres pour des « prestations

sociétés Vanniet AM Energie et le quatrième moyen du pourvoi incident de la société AM Energie, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société AM Energie ne discutait pas les prestations

horaires d'ouverture de la concluante, ne disposait pas en propre d'un abonnement en eau et électricité ou de compteur divisionnaire, et bénéficiait de la mise à disposition du gros matériel et des prestations

en tout état de cause droit au paiement demandé en vertu du principe de loyauté des relations contractuelles ; - elle a droit au paiement, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, des prestations

, qualité des matériels) ", affecté d'un coefficient de 10%, le troisième " Pertinence de la charge de maintenance (nombre d'heures) affectée aux Prestations " affecté d'un coefficient de 20%.

S'agissant plus particulièrement des modalités de présentation des offres en ce qui concerne la prestation de maintenance demandée pour le process, le programme technique détaillé ne comporte pas d'ambiguïté

de se rattacher aux désordres apparus sur le pont avant sa prestation.