qui n'a pas été satisfaite du système informatique que lui a vendu la société Mini Système service "M2S" (la société M2S), a assigné celle-ci en restitution tant du prix d'achat que de celui des prestations

son intervention à l'appui des prétentions de la société Tasq ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Cabletron et Tasq qui étaient liées par un contrat de transfert et d'évolution de prestations

Solid Stade Logic (SSL) a assigné la société Studio Marcadet, en résolution de la vente d'une console de mixage, et le paiement de diverses factures relatives à la fourniture d'équipements et à des prestations

H..., lequel aurait ainsi effectué directement, pour le compte de son nouvel employeur, les prestations de maintenance qui lui étaient auparavant confiées, l'arrêt retient que la société Sum, qui n'a élevé

distribution (la société F1) et Eurogarden distribution & logistics (la société Eurogarden), qui souhaitaient unifier la gestion comptable de leur activité en France et en Belgique, trois contrats de prestation

Services Maintenance, Fixe la créance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 5] au passif de la liquidation judiciaire de la société Prestations Services Maintenance

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et celui de la résidence [Adresse 6], représentés par leur syndic commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex énergies des prestations

Y... a conclu avec la société Nextcom Convertel un contrat de location portant sur du matériel de téléphonie ; que ce contrat incluait, la première année, des prestations de maintenance qui, ensuite, devaient

Se plaignant de la mauvaise qualité tant du matériel que des prestations de maintenance, la société Y... a notifié à la société Jeapi la résiliation du contrat de maintenance et a fait opposition aux prélèvements

En décembre 2016, la société Calminia a accepté un devis proposé par la société Sodileve relatif à une prestation de maintenance sur une scie comptant comme l'un de ses équipements majeurs.

[C], exploitant la société Pharmacie du centre, a conclu avec la société Pharmagest un contrat de « fourniture, prestation et maintenance informatique ». 3. M.

l'activité de montage, installation dépannage en froid et climatisation, ont renouvelé le 14 février 2013 le contrat-cadre de sous-traitance qui les liait portant sur la réalisation par la seconde de prestations

successivement par la société De Gamma et la société Lefebvre Software, aux droits de laquelle vient la société Talentia Software France (la société Talentia Software) ; que contestant des factures de prestations

Courant 2015, la société Xerox a mis en oeuvre les conditions générales de ces contrats l'autorisant à suspendre ses prestations de maintenance auprès de la société Document Concept 87 & 23, suivant les

société [...] s'est adjoint pour la partie acoustique les services de la société Air silence concept (ASC), assurée auprès de la société Groupama Centre Manche ; que la SCI, assignée en paiement de prestations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 1997), que la société CCMC Managix (société Managix) qui avait fourni à l'Eurl Sape (société Sape) des matériels et logiciels informatiques avec la maintenance

location du 30 mai 1991, l'arrêt retient que la refonte du contrat de location litigieux avait pour objet, non seulement de rééchelonner les loyers, mais de financer, par le biais d'un bail, une prestation

a utilement engagées pour l'exécution des prestations de maintenance de la vedette ; - la somme de 98 408,95 euros demandée sur le fondement de l'enrichissement sans cause ne peut être versée que sur