Codes de loi français

Article ANNEXE 2

II Épreuve écrite individuelle relative à l'axe politiques sociales et action sociale . DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. III Épreuve de synthèse d'un dossier.

Article Annexe II

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Epreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Economie-droit U 11 1 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit 2 heures CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U 12 1 CCF Ponctuel écrit 1 heure CCF E2

Article 1

Collaborateur juriste notarial E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite Conseil et commercialisation de solutions techniques E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite

Article L216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 24

Le professionnel indique par écrit au consommateur lors de son achat, s'il y a lieu, le coût de la livraison et de mise en service du bien.

Article R162-35-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 62

I. – Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse à l'établissement en cause, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, une notification comportant la date, la nature, la cause et le montant des manquements

Article 3

Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 avant application des coefficients et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total

Article 5

Pour chaque concours, le jury établit, à l'issue des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.

Article R201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80

Le réviseur établit un rapport écrit qui comporte :

Article R6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.

Article Annexe IV

professionnelle sur poste informatique U32 2 CCF Ponctuel oral 1 h CCF Sous-épreuve C prévention-santé-environnement U33 1 CCF Ponctuel écrite 2 h CCF .

Article Annexe IV

d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel Oral 30 min Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF

Article 22-4

Lorsque la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance est établie conformément aux articles 22-2 et 22-3, le téléservice délivre par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration.

Article 15

personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est délivrée par le préfet de la région concernée ou par le préfet de Mayotte, en fonction du justificatif d'adresse prévu à l'article 16 lorsque le demandeur fournit la preuve

Article R5125-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 28

Le représentant légal de la société communique au président du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception et dans le mois suivant la date à laquelle il se produit, tout changement

Article R*80 B-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Cette demande est adressée, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, au directeur général des finances publiques. b) Si l'administration estime que la demande est incomplète au regard des dispositions du a, elle invite le contribuable

Article L62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 07

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal judiciaire ordonnant

Article R133-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 37

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 133-4-5 est porté à la connaissance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage par un document signé par le directeur de l'organisme de recouvrement, transmis par tout moyen permettant de rapporter la preuve

Article ANNEXE I

1° Epreuve écrite disciplinaire. B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon. SECTION COIFFURE 1° Epreuve écrite disciplinaire. B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon. SECTION DESIGN ET MÉTIERS D'ART 1° Epreuve écrite disciplinaire.

Article Annexe III

2 4 h E3 : Présentation d'un dossier Orale 4 30 min (a) DOMAINE A2 E4 - Épreuve de français - histoire-géographie Sous-épreuve : français écrite 1,5 2h30 Sous-épreuve : histoire-géographie écrite 1,5 2h