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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43295
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43299
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43294
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50243
3 juin 1981
3 juin 1981
DE SA DEMANDE DE PRIME DE TRANSPORT DE "23 FRANCS" PAR MOIS, AUX MOTIFS QUE SA LETTRE D'ENGAGEMENT ET LA CONVENTION ANNEXE NE FAISAIENT PAS MENTION DE CETTE PRIME ET QUE M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
des salaires ont été transcrits à la baisse, alors que l'erreur n'a eu aucune incidence sur le calcul de la rémunération de ces salariés ; - en dernier lieu, la MSA a procédé au redressement des primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afae
27 avril 2017
27 avril 2017
de panier - 310 € à titre de prime de transport - 393,75 € à titre d'indemnité de trajet - 14,40 € à titre de prime de blanchissage - 606,54 € à titre de rappel de salaire sur la base du SMIC - 60,65
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c0f
14 octobre 1970
14 octobre 1970
CHAUDRONNERIE DE VENISSIEUX, A LAQUELLE L'URSSAF AVAIT RECLAME LE PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE COTISATIONS CALCULEES SUR LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT DE TRANSPORT
Source officiellesoc
61372126cd580146773f15f1
7 décembre 1989
7 décembre 1989
soumis à cotisations ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société Toutélectric reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la prime
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3499
25 octobre 1990
25 octobre 1990
contrôle, l'URSSAF a réintégré notamment l'assiette des cotisations dues par la société Alsthom Atlantique au titre des années 1977 à 1981, dans la mesure où elle excédait la somme de 23 francs, la prime
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b410
10 mai 1983
10 mai 1983
NON LE SERVICE OU LE TRAVAIL FOURNIS, CETTE PRIME NE CONSTITUE PAS UN SALAIRE AU SENS DE L'ARTICLE D. 141-3 DU CODE DU TRAVAIL POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU SMIC ; ALORS QUE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
23 octobre 2008
/ ou 12, 19 € (dans le dispositif) à titre de rappel de prime de chargement, outre les congés payés afférents, -12, 19 € (non repris dans le dispositif) à titre de rappel de prime de transport pour
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dac
24 février 1993
24 février 1993
diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et de la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01622
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1995, il a intégré le statut local, soumis à la convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, affilié à la caisse de retraite des DOM, avec un salaire fixe mensuel sur 15 mois et une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825
30 mai 2018
30 mai 2018
ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité
Source officiellesoc
61372204cd580146773f989d
10 novembre 1993
10 novembre 1993
diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, de majorations pour heures complémentaires prévues par la loi et de la prime
Source officielle1ère chambre
DTA_2100115_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B n'est pas fondé à réclamer le versement du supplément familial de traitement et la majoration afférente relative à la prime de transport à compter du 1er janvier 2022 dès lors que ce supplément lui a
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43296
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43297
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
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