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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10235

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... les sommes de 4 425,41 € bruts à titre de rappels de prime de vacances et de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la prime de vacances, l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02218

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche aux jugements attaqués d'avoir débouté les salariés de leurs demandes au paiement de primes de vacances, d'indemnités de repas et de primes d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417ba1

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... une certaine somme à titre de rappel sur primes de vacances et de fin d'année, y compris le réajustement du compte points, tout en constatant que, grâce au paiement par l'Assedic de l'allocation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE

6032b20b7c58832950dcda2c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Le 19 décembre 1985, un accord collectif a prévu notamment l'octroi aux salariés de trois primes, une prime de durée d'expérience, une prime familiale et une prime de vacances, outre une gratification

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740619e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

société SOCOMEC, par contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans, pour préparer un CAP-BEP de tourneur-fraiseur, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes portant notamment sur le paiement d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01560

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... avait droit aux primes de vacances et de fin d'année calculées en fonction des dispositions de la convention collective Manufer et condamné la société ISS Abilis France à lui verser les sommes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de vacances conventionnelle année 2018 : 650,00 euros, - rappel de paiement de la prime de vacances conventionnelle année 2019 : 650,00 euros, - indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 39.000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

valant prime de vacances.

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d616

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Sur la prime de vacances 2011 : La Cour constate que monsieur [X] ne motive pas cette demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00098

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

4 % que doit être calculée la prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01640

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Feidt transports et logistique avec laquelle le contrat de travail s'est poursuivi ; que soutenant que pendant son absence, à l'occasion de la fusion, le paiement par la société Paclet logistique de primes

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G] de sa demande relative à la prime de vacances, - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de vacances : - condamner SIEBEL, -devenue ORACLE-, à lui verser la somme de 690 €, à titre de prime de vacances ; * sur les dommages-intérêts au titre des stock options : - condamner SIEBEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'employeur à payer aux salariés un rappel de salaire, outre les congés payés afférents, et une prime de vacances pour l'année 2005, les arrêts retiennent que, concernant le salaire de base, la grille

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

suivant, la S.A.S VOYAGES MONNET s'est notamment engagée envers ses salariés au versement d'une prime de vacances (chapitre 3 ' rémunération et frais professionnels, article 4.8), et d'une prime qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181865

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181866

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0db7c25a97f0381f4f16

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

prime représentant la moitié d'un treizième mois a été versée à la salariée ; que la société intimée soutient que cette prime doit être considérée comme étant la prime de vacances qu'elle réclame en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'espèce, il n'est pas discuté entre les parties que Mme [B] remplissait les conditions pour bénéficier de la prime de vacances prévue par l'article 5.1.2 de la convention collective applicable, égale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'espèce, il n'est pas discuté entre les parties que Mme [F] remplissait les conditions pour bénéficier de la prime de vacances prévue par l'article 5.1.2 de la convention collective applicable, égale

Source officielle

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