AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10235
6 mars 2019
6 mars 2019
I... les sommes de 4 425,41 € bruts à titre de rappels de prime de vacances et de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la prime de vacances, l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02218
23 novembre 2010
23 novembre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche aux jugements attaqués d'avoir débouté les salariés de leurs demandes au paiement de primes de vacances, d'indemnités de repas et de primes d'ancienneté
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417ba1
28 juin 2006
28 juin 2006
X... une certaine somme à titre de rappel sur primes de vacances et de fin d'année, y compris le réajustement du compte points, tout en constatant que, grâce au paiement par l'Assedic de l'allocation de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE
6032b20b7c58832950dcda2c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Le 19 décembre 1985, un accord collectif a prévu notamment l'octroi aux salariés de trois primes, une prime de durée d'expérience, une prime familiale et une prime de vacances, outre une gratification
Source officiellesoc
61372327cd5801467740619e
25 novembre 1998
25 novembre 1998
société SOCOMEC, par contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans, pour préparer un CAP-BEP de tourneur-fraiseur, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes portant notamment sur le paiement d'une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01560
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... avait droit aux primes de vacances et de fin d'année calculées en fonction des dispositions de la convention collective Manufer et condamné la société ISS Abilis France à lui verser les sommes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a289
1 avril 2025
1 avril 2025
de vacances conventionnelle année 2018 : 650,00 euros, - rappel de paiement de la prime de vacances conventionnelle année 2019 : 650,00 euros, - indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 39.000
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6040a83231336b630938c647
3 mars 2021
3 mars 2021
valant prime de vacances.
Source officielle15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Sur la prime de vacances 2011 : La Cour constate que monsieur [X] ne motive pas cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00098
23 janvier 2019
23 janvier 2019
4 % que doit être calculée la prime de vacances.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01640
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Feidt transports et logistique avec laquelle le contrat de travail s'est poursuivi ; que soutenant que pendant son absence, à l'occasion de la fusion, le paiement par la société Paclet logistique de primes
Source officielle17e chambre
6285e19f6a1876057df5d609
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] de sa demande relative à la prime de vacances, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
de vacances : - condamner SIEBEL, -devenue ORACLE-, à lui verser la somme de 690 €, à titre de prime de vacances ; * sur les dommages-intérêts au titre des stock options : - condamner SIEBEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739
5 novembre 2015
5 novembre 2015
l'employeur à payer aux salariés un rappel de salaire, outre les congés payés afférents, et une prime de vacances pour l'année 2005, les arrêts retiennent que, concernant le salaire de base, la grille
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9713893a9685e2284a020
30 janvier 2020
30 janvier 2020
suivant, la S.A.S VOYAGES MONNET s'est notamment engagée envers ses salariés au versement d'une prime de vacances (chapitre 3 ' rémunération et frais professionnels, article 4.8), et d'une prime qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6160964741ad74d62c181865
28 mai 2014
28 mai 2014
familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6160964741ad74d62c181866
28 mai 2014
28 mai 2014
familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0db7c25a97f0381f4f16
17 décembre 2014
17 décembre 2014
prime représentant la moitié d'un treizième mois a été versée à la salariée ; que la société intimée soutient que cette prime doit être considérée comme étant la prime de vacances qu'elle réclame en
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, il n'est pas discuté entre les parties que Mme [B] remplissait les conditions pour bénéficier de la prime de vacances prévue par l'article 5.1.2 de la convention collective applicable, égale
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, il n'est pas discuté entre les parties que Mme [F] remplissait les conditions pour bénéficier de la prime de vacances prévue par l'article 5.1.2 de la convention collective applicable, égale
Source officiellePage 23 sur 1678