-Pour l'application du présent décret en Guyane et en Martinique : 1° Les références aux archives départementales sont remplacées par les références aux archives de chacune de ces deux collectivités territoriales ; 2° Les références au département et

Article R283-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 96

Code de la sécurité intérieure

du département sont remplacées par la référence aux services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 2° ter La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 3° La référence

Article 13

—

Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence, défini en application des articles 11 et 12, par le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de

Article L942-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la sécurité sociale

La référence à l'article L. 132-29 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-23-3 du présent code, la référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-40 du présent

Article 110.3

—

Pour l'application du présent règlement dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction

Article R585-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 47

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II : 1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ; 2° La référence au conseil départemental

Article 13

—

L'inertie séquentielle de référence est égale en termes de capacité thermique à l'inertie quotidienne.

Article 36

—

comme des références à la direction de la mer Sud océan Indien.

Article 13-1

—

Pour l'application des dispositions du présent décret dans les départements d'outre-mer : 1° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 2° La référence

Article R6781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet

Article 81

—

Pour l'application de l'article 13-1, la référence aux dispositions du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions de même nature applicables localement. II.

Article D732-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

à l'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles est substituée à la référence à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ; 2° La référence à l'article L. 732-27-1 du présent code est substituée à la

Article 1

—

Centre national de référence Leptospirose CNR : Unité Biologie des Spirochètes, Institut Pasteur, Paris. 18. Centre national de référence Listeria CNR : Unité de Biologie des Infections, Institut Pasteur, Paris. 19.

Article D1413-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Code de la santé publique

Les centres nationaux de référence, les “ centres nationaux de référence-Laboratoire associés ” et les “ centres nationaux de référence-Laboratoire expert ” exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec l'Agence nationale de santé

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

Le montant de l'avance mentionnée au I est assis sur les coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.

Article 283

—

en compte ; Pour l'application de l'article 62, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions de même nature applicables localement ; Pour l'application des articles 182 et 187 à 194 et 195 à 199

Article R1511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 31

Code général des collectivités territoriales

La valeur vénale de référence est déterminée, préalablement aux négociations précédant la vente, sur la base d'indicateurs du marché et de critères d'évaluation communément acceptés.

Article 57

—

mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est remplacée par la référence à la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 28-1 de la même ordonnance ; 2° La référence aux fonctionnaires est remplacée par la référence

Article R4437-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Code général des collectivités territoriales

I. – Pour l'application à Mayotte de l'article R. 4432-10, les références aux articles R. 4432-1 à R. 4432-7 sont remplacées par les références aux articles R. 4437-3 et R. 4437-4.

Article R771-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10

Code de la consommation

Ses services assurent le secrétariat de la commission ; 2° Les références au responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la gestion publique sont remplacées par les références au payeur de la collectivité ; 3° Les

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