Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Chambre de métiers et de l'artisanat et de région. Chambre d'agriculture. Union patronale de Guadeloupe. Jeune chambre économique de Basse-Terre.

Article 1

—

Les chambres régionales des comptes sont compétentes à partir de l'exercice 1986 pour juger en premier ressort les comptes : 1° Des établissements publics nationaux suivants relevant du ministre de l'éducation nationale : -écoles normales d'instituteurs

Article 1

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Les chambres régionales des comptes sont compétentes, à partir de l'exercice 1989, pour juger en premier ressort les comptes des établissements publics nationaux suivants relevant du ministère de l'éducation nationale : 1° Etablissements d'enseignement

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Il organise, au niveau régional ou interrégional, sur des thèmes évalués internationalement, l'association des différentes composantes de la recherche et encourage un double processus d'essaimage à partir des centres de recherche, l'un de type fonctionnel

Article Annexe

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national Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

Article R426-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Code de l'éducation

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Article R123-282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

Lorsqu'elle concerne une personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés, toute décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, du président de la chambre de métiers et de

Article 1

—

BCP) 233s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Menuisier-agenceur (BCP) 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Métallier (BCP) 254s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Matelot de pont 311u 5 ans

Article 28

—

; - le nombre de candidats admis à présenter les épreuves d'évaluation lors de chaque session d'examen organisée par le centre en distinguant ceux ayant suivi une formation dans le centre en vue de l'épreuve concernée ; - le récapitulatif des notes de

Article 3-1

—

Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels visés à l'article 1er qui accomplissent, sur la base du volontariat et au titre d'une année scolaire, au sein d'un établissement public d'enseignement technique agricole, d'un

Article 10-1

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à un concours et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner dans les établissements d'enseignement agricole en France ou, à un niveau équivalent, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace

Article 1

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Les instituteurs titulaires, appartenant aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 ci-dessous, sont assimilés au point de vue de leur rémunération aux directeurs et professeurs de collèges d'enseignement général (ancien régime), dans les conditions

Article 4

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Les biens de toute nature, droits et obligations du Centre national d'enseignement technique font l'objet d'une répartition et, le cas échéant, d'une attribution commune entre ce centre et l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay par arrêté conjoint du

Article 9

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Le jury comprend notamment des professeurs d'universités, des maîtres de conférences, des enseignants des écoles d'ingénieur offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert ainsi que des géomètres-experts.

Article 3

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Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article L723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 14

Code de commerce

Les juges d'un tribunal de commerce sont élus dans le ressort de la juridiction par un collège composé : 1° Des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction, dans des

Article 2

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Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisés.

Article 1

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Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé : - les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires et

Article 2

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dans les conditions suivantes : FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE chargé de l'agriculture CATÉGORIES d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Personnels de direction des établissements publics d'enseignement

Article 13

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Les arrêtés d'ouverture des concours sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que,

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