Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1. Enseignants-chercheurs Corps des professeurs des universités Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des maîtres de conférences Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires Pour 2012 20 % Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % 2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements Corps des astronomes et physiciens Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon : Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps Pour 2012 20 % Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon : Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps Pour 2012 20 % Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier Pour 2012 20 % Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Pour 2012 20 % Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012 21 % Pour 2013 21 % Pour 2014 21 % Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 %