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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
633fc314e633183e2ee17a2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Suivant requête du 02 octobre 2022, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
62f34a0f82b27805d4d3c07e
9 août 2022
9 août 2022
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. " Le préfet demande la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de M.
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7628
26 avril 2025
26 avril 2025
A cet effet il soutient n'entrer dans aucune des situations visées par l'article L 742-5 du CESEDA autorisant une 3e prolongation exceptionnelle.
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556946
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Suivant requête du 21 juillet 2024, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce099f
12 août 2022
12 août 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleJ.L.D.
677ecd7eb01eea4cf01a388a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cour d’appel de Lyon le 11 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 07 Janvier 2025 à 14h47 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1386
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Suivant requête du 2 octobre 2025 à 15h09, le préfet du RHONE a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a45
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Suivant requête du 6 octobre 2023, le préfet de l'Allier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66975e9992a5b3e8ade13ec8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Suivant requête du 11 juillet 2024, le préfet de Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6554
5 avril 2024
5 avril 2024
Suivant requête du 2 avril 2024, le préfet de la Drôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS NA Développement Prononcé
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par décision rendue le 29 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant pour
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par décision rendue le 30 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant pour
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par décision rendue le 22 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f78303391
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par décision rendue le 23 décembre 2024 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
enregistrée au greffe le 19 octobre 2024 à 15 heures 07, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c2887
2 août 2024
2 août 2024
Par ordonnance du 1er août 2024 à 15h05, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation exceptionnelle du maintien en rétention de [L] [V] [R] pour quinze
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc2e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432b
10 avril 2024
10 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71ad4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Selon ordonnance en date du 22 octobre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bayonne a déclaré la requête en prolongation recevable et rejeté la requête en seconde prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officiellePage 23 sur 7083