CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101888_20220705
5 juillet 2022
En vertu de cette circulaire, relèvent du groupe de fonctions 1 l'agent " exerçant sa fonction ou des missions, au-delà du périmètre classique de sa fiche métier () : - Agent exerçant sa fonction (partie
Serv. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca03
11 juillet 2024
des métiers retenus dans le cadre des tableaux de la maladie professionnelle 100.”
KALI
KALITEXT000024891419
—
Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
soc
6079b1349ba5988459c5161b
13 juillet 1988
d'ouvrier qualifié, 4e catégorie, depuis son embauche, alors, selon le moyen, qu'à supposer que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201095
23 juin 2016
T... fait valoir qu'il est entré dans le métier spécifique de l'étanchéité en 1987, puis a créé, en 1996, son entreprise, qui produit un chiffre d'affaires important, emploie une vingtaine de personnes
KALITEXT000005663211
Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
KALITEXT000005641092
Avenant du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
KALITEXT000005671416
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004
KALITEXT000020582523
Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
KALITEXT000005650633
Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
KALITEXT000028243437
27 novembre 2013
Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2013:C200755
16 mai 2013
X... fait valoir qu'il a la qualification d'ingénieur par arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 janvier 2007 et que la décision méconnaît le métier qu'il exerce depuis plus de trente ans ; qu'il estime
KALITEXT000038116128
12 février 2019
Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
KALITEXT000005661038
Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
KALITEXT000042852795
4 janvier 2021
Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
KALITEXT000027666970
Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
KALITEXT000037808488
13 décembre 2018
KALITEXT000005644954
Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
KALITEXT000026696294
28 novembre 2012
Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
KALITEXT000005669852
Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
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