La première session d'examen de la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

Article 3

—

Qualification restreinte de saut en parachute biplace.

Article 41 bis

—

Les commissaires de justice qui ont, dans les conditions prévues par le présent titre, acquis la qualification pour organiser et réaliser des ventes volontaires et qui ont pratiqué de telles ventes, au sein d'une société régie par le livre II du code

Article 4

—

Les qualifications visées aux I et II de l'article D. 353-2 du code de l'énergie sont délivrées par un organisme de qualification disposant d'un agrément relatif aux travaux sur infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tel que défini à

Article 3

—

La délivrance des qualifications visées à l'article 1er ci-dessus est subordonnée : A l'acquisition par les intéressés d'une formation dispensée localement ; Aux résultats d'un contrôle de connaissances théoriques et de tests pratiques ; Et à l'avis favorable

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif mention “ escalade en milieux naturels

Article D1253-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 37

Code du travail

Pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnée à l'article L. 1253-1, le groupement d'employeurs doit répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la

Article 1

—

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs les fonctionnaires cités à l'article 12 du décret du 29 mars 1993 susvisé qui justifient d'un des titres ou qualifications figurant

Article A4231-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

, un nouveau certificat de qualification, livret de service ou livre de bord.

Article 7

—

D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.

Article 1

—

des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés, outre les diplômes universitaires de technologie et les diplômes d' études universitaires scientifiques et technologiques des métiers

Article 7

—

D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.

Article L123-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 61

Code de commerce

Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental vérifie que les personnes physiques mentionnées au 3° de l'article L. 123-36 et les dirigeants

Article R123-308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

Lorsque le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental est informé que l'immatriculation d'une personne ou l'inscription modificative

Article 6

—

. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union nationale des industries et métiers

Article R222-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

Code du sport

Si la commission estime qu'il existe une différence substantielle entre le niveau de qualification attesté par les justificatifs mentionnés à l'article R. 222-23 et le niveau de qualification exigé pour exercer en France l'activité d'agent sportif, elle

LEGIARTI000022374079

—

Cette apposition se fait dans les conditions suivantes : - la qualification de catégorie A vaut la qualification de classe A, - la qualification de catégorie B vaut la qualification de classe B, - la première qualification de type bimoteur vaut la

Article 10

—

Le conseil de déontologie médicale des armées peut être saisi pour la qualification d'un fait constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles, soit par l'une des autorités habilitées mentionnées au 1° et 2° de l'article

Article 9-1

—

Une qualification de saut en parachute biplace est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel à réaliser des sauts en parachute biplace, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-1 du code des sports.

Article Annexe I

—

AN Palangriers hauturiers Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" Total SA. THO.

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