CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Cassation partielle M.

X... est apte à travailler à temps partiel sur un poste adapté, ce qui entraînera le rejet du recours de M.

permanente définie par le juge comme "compensant la réduction du potentiel physique, psychosensoriel et intellectuel dont reste atteinte la victime", liquide les frais spéciaux d'aménagement de la maison

est présumé à temps complet ; le conseil requalifie le contrat de travail à temps partiel modulé de M.

la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 : 5.

Selon l'article L. 256-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, applicable au litige, à l'exception des cotisations et majorations de retard

Il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions de M. et Mme X... que ceux-ci aient soutenu devant la cour d'appel que la démolition partielle de leur construction, telle que sollicitée par M. et Mme I

[V], engagés respectivement les 9 septembre 2010 et 27 juillet 2010 par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud'homale

de conversion telles que, par exemple, des actions de reclassement interne ou externe à l'entreprise, des créations d'activités nouvelles, des options de formation ou de conversion, des mesures de réduction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation partielle M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1995 par la société France Quick, aux droits de laquelle se trouve la société Megabun's 660, selon contrat de travail à temps partiel

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Par lettre du 22 juin 2017 elle s'est vue proposer, en exécution de l'obligation de reclassement, une réduction de son temps de travail pour occuper le poste d'assistante dentaire à temps partiel, avec

issue de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle M.

débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que, en cas d'accidents de travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle

Il n'est pas contesté par l'employeur qu'il a effectivement procédé unilatéralement à deux reprises à la réduction du temps de travail de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.