Le 4 décembre 2013, la société a accepté une réduction de son préavis pour un départ le 31 janvier 2014 mais non le 31 décembre 2013.

Bluecarsharing relatives au projet de réduction partielle d'activité entraînant la réorganisation de la société Bluecarsharing

Sur les conclusions subsidiaires à fin de réduction partielle : 6. Aux termes du 1 du I de l'article 1517 du code général des impôts : " I. - 1.

demeurant à Tauriac (33710) Bourg-sur-Gironde, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux ne lui a accordé qu'une réduction

Par un jugement n° 1101626 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Versailles a prononcé une réduction partielle de la cotisation de taxe professionnelle contestée.

de 66 548 F qui avait été déclaré par l'intéressé, a dégrevé ce dernier de la totalité du complément d'impôt sur le revenu et de la majoration de 50 %, auxquels il était demeuré assujetti après la réduction

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 920 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA REDUCTION EN NATURE D'UNE DONATION N'ENTRAINE PAS LA NULLITE DE CELLE-CI MAIS SEULEMENT LE RETOUR A LA

la Caisse n'a été avisée que le 22 juillet suivant ; que, tout en réclamant à l'employeur le remboursement des prestations versées à l'ocassion dudit accident, l'organisme social lui a accordé une réduction

réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail ; Attendu que pour refuser à Mme Yvette X..., exploitante agricole, le bénéfice d'une pension d'invalidité, l'arrêt attaqué énonce qu'une réduction

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 920 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA REDUCTION PARTIELLE, EN NATURE D'UNE DONATION N'A POUR EFFET QUE DE CREER

d'aide personnelle au logement d'un montant de 8 175,88 euros pour la même période, d'annuler le courrier du 1er mars 2024 lui notifiant un avertissement et de lui accorder une remise totale ou une réduction

QUE CES SEQUELLES N'ETAIENT PAS INDEMNISABLES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS ; QU'EN EFFET, IL RESULTE DE CE TEXTE SEUL APPLICABLE EN LA CAUSE QUE LORSQUE L'INAPTITUDE TOTALE OU LA REDUCTION

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 20 FEVRIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN NE LUI A ACCORDE QU'UNE REDUCTION PARTIELLE DES IMPOSITIONS

Dans ces conditions, il y a lieu d’accorder à Mme B... une réduction partielle supplémentaire à hauteur de 75 % du solde de sa dette, ainsi ramenée à la somme de 691,27 euros.

A... demande au tribunal de prononcer la réduction partielle des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 en tant qu’elles

l'intéressé pouvait prétendre au paiement d'une pension d'invalidité, sans constater que les conditions légales étaient remplies, la décision attaquée a violé l'article 1234-3-B du Code rural dans sa rédaction

X..., la décision attaquée relève que la réduction partielle de l'autonomie de l'intéressé avec aide pour l'habillage, le déshabillage et la toilette du bas du corps, ne justifie pas l'attribution de l'allocation

A B, représenté par Me Lafforgue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021, 2022 et 2023

d'invalidité n'est à la charge de l'organisme d'assurance garantissant les risques accident et maladie professionnelle que lorsque l'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole ou la réduction

Par un jugement n° 1807733 du 12 janvier 2021, ce tribunal a prononcé la réduction partielle des bases de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années