aérauliques et thermiques. 29. 2FA 2, 80 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 29. 2FB 2, 70 Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29. 2FC 2, 80 Fabrication et installation associées de matériels

Article L1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 21

Code des transports

Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

LEGIARTI000023633537

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les sorties matériels du magasin (désignation, quantité...).

Article D331-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est celle chargée, en application d'un contrat conclu avec une entreprise de production dont le siège est situé hors de France, d'une part, de réunir les moyens techniques

Article 706-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 31

Code de procédure pénale

toute personne victime de la destruction par incendie d'un véhicule terrestre à moteur lui appartenant qui justifie au moment des faits avoir satisfait aux dispositions du code de la route relatives au certificat d'immatriculation et au contrôle technique

Article L4722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, demander à l'employeur de faire procéder à des contrôles techniques, consistant notamment : 1° A faire

Article R213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73

Code de la sécurité intérieure

La demande d'autorisation précise : 1° Le service ou l'établissement public responsable de la mise en œuvre du dispositif choisi ; 2° La finalité poursuivie ; 3° Le dispositif choisi et, s'il s'agit d'une arme à feu ou d'un matériel de guerre au sens

Article L2335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 73

Code de la défense

L'exportation sans autorisation préalable de matériels de guerre et matériels assimilés vers des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne est prohibée.

Article ANNEXE I

—

L'éco-organisme met en œuvre les actions nécessaires afin d'assurer une répartition territoriale équilibrée des sites et réparateurs itinérants labellisés. 4.3.

Article Annexe

—

Il (elle) : -réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/ démâtages, calages et inventaires des bâteaux ; -entretient (carénage) et répare les coques, essentiellement en composite ; -installe,

Article Annexe IV

—

La notice technique d'accessibilité 7 h 00 Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité ; Plans.

Article Annexe I

—

CLASSIFICATION CATÉGORIE DÉFINITIONS 1 Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1,40 m. 2 Matériels autres que ceux de catégorie 1 : 3 Matériels autres que ceux de catégorie 1 :

Article 14

—

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et réparés sont définies aux points 3 et 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Article 14

—

matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ou de la convention du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, l'Etat a réparé

Article 19

—

Le fabricant ou le réparateur peut également faire effectuer la vérification primitive sous la forme d'un contrôle de ses instruments, soit par un organisme spécialisé désigné conformément à l'article 36 ci-après, soit par un organisme agréé conformément

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé. 2.

Article 3

—

Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ; 2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ; 3.

Article R*211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

véhicules appartenant à un Etat étranger, les justifications prévues à l'article R. 211-23 peuvent être remplacées par la production d'une attestation constatant que le véhicule appartient à cet Etat et désignant l'autorité ou l'organisme chargé de réparer

Article R173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 27

Code de l'environnement

; 4° Les délais impartis pour le paiement et, s'il y a lieu, pour l'exécution des obligations ; 5° Le cas échéant, la nature et les modalités d'exécution des obligations imposées en vue de faire cesser l'infraction, d'éviter son renouvellement, de réparer

Article L188 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 70

Livre des procédures fiscales

d'une enquête judiciaire pour fraude fiscale dans les cas visés aux 1° à 5° du II de l'article L. 228, les omissions ou insuffisances d'imposition afférentes à la période couverte par le délai de reprise peuvent, même si celui-ci est écoulé, être réparées

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