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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 666 résultats pour « répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
II - Tout assuré à jour des cotisations venues à échéance peut opter pour une classe de cotisation supérieure à celle qui lui a été notifiée en dernier lieu, la demande n'en étant recevable que jusqu'au 1er décembre de l'année sur laquelle porte la cotisation
Article Annexe II
DURÉE, FORME ET MODALITÉS 2-1 Candidats relevant de la voie scolaire La durée totale obligatoire de 14 semaines est répartie sur les deux années de formation : - 8 semaines en première année - 8 semaines en deuxième année qui donnent lieu à évaluation
Article L1225-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné
Article R356-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21
2017 et le 1er janvier 2018 ; c) Au plus tard 22 semaines après la clôture de l'exercice de l'entreprise, pour les exercices clos entre le 2 janvier 2018 et le 29 juin 2019 ; d) Au plus tard 20 semaines après la clôture de l'exercice de l'entreprise,
Article 199 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 71
Pour chaque année, le gérant du fonds calcule la somme totale à l'imputation de laquelle les produits encaissés et les plus-values réalisées par le fonds donnent droit.
Article 28
Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, des recettes et des dépenses budgétaires peuvent être comptabilisées au cours d'une période complémentaire à l'année civile, dont la durée ne peut excéder vingt jours.
Article R178-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
l'action sociale et des familles, à l'exclusion de tout complément apporté à cette allocation par le département ; d) PFd représente, pour ce département, le potentiel fiscal de l'année précédant l'année au titre de laquelle la répartition est effectuée
Article 3
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Article D444-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62
nom et l'adresse des parties au contrat ; -la qualité d'accueillant familial du salarié ; -la décision d'agrément délivrée par le président du conseil départemental ; -le nom de la personne accueillie ; -la date de début du contrat ; -la durée de la période
Article 1
L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante : Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.
Article 1
Les études conduisant au diplôme national de guide-interprète national défini par le décret du 9 mai 1995 susvisé sont organisées en modules correspondant à un horaire annuel d'au moins six cents heures de cours et de travaux dirigés, complétés par des
Article 217-3.09
Tout navire qui, habituellement, effectue des traversées d'une durée égale ou supérieure à quarante huit heures et embarque plus de 100 personnes, est pourvu d'un nécessaire à désinfecter.
Article 3
Sont par contre classés en catégorie D, quelle que soit l'inertie de la construction ou du chauffage, les locaux où chaque semaine, pendant une période continue d'au moins 100 heures et compte tenu de leur destination, la température peut être abaissée
Article 2
Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Article 39
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée informe l'administration de tout changement de domicile et, sauf en cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.
Article 223 c-V/01
de la directive 2002/59/CE, les navires sont soumis à l'exigence d'emport d'un système d'identification automatique (AIS) répondant aux normes de performance mises au point par l'OMI suivant le calendrier suivant : .1 Les navires d'une jauge brute égale
Article 223b-V/01
de la directive 2002/59/CE, les navires sont soumis à l'exigence d'emport d'un système d'identification automatique (AIS) répondant aux normes de performance mises au point par l'OMI suivant le calendrier suivant : .1 Les navires d'une jauge brute égale
Article 199 decies E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75
Il ne peut être opéré qu'une seule réduction d'impôt à la fois et elle est répartie sur six années au maximum.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 95
L'évolution des prix, hors taxes, des prestations des photographes professionnels ne devra pas excéder + 4,25% à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1983 ou à la date antérieure la plus
Article R336-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
Si cette somme est inférieure ou égale au plafond, la quantité de produit cédée à chaque fournisseur, pour chacune des sous-catégories de consommateurs, est égale à la quantité de produit maximale.
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