LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 95
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Chapitre 1. Photographie et culture de cour
Les premiers photographes au service de la royauté éthiopienne ont des profils très différents : de nationalité suisse, française, italienne ou arménienne, ce sont des professionnels ou des amateurs, écrivain-voyageur, diacre, commerçant, ingénieur ou archiviste... Quelle était la nature de leurs relations avec la cour et les personnages qu’ils photographiaient ? Qui, des photographes ou des photographiés, contrôlait la forme des clichés et le sens dont les images étaient investies ? Premiers clichés...
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
Référés
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proposition de loi visant à modifier l'article 38 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion