CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043206461

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE - DECES/INVALIDITE ET DE FRAIS MEDICAUX DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077990

—

26 juin 2025

26 juin 2025

LILLY FRANCE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE) ET DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402007

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/01/2009 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467866

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INVALIDITE DECES INCAPACITE" SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347132

—

30 décembre 2025

30 décembre 2025

AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" du 28/03/23

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208417

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU REGIMES COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » POUR LES SALARIES RELEVANT DES NIVEAUX I A III

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875567

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance INVALIDITE INCAPACITE DECES au sein du groupe Mersen en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319820

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436955

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AVENANT N° 2 E L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 1ER JANVIER 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214148

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

AVENANT N° 16 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369587

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436364

—

27 mars 2025

27 mars 2025

AVENANT A L’ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) en date du 18 décembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497803

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486875

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

n°2 à l’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF AUX RÉGIMES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » AU SEIN DU GROUPE AIRBUS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214131

—

27 juin 2024

27 juin 2024

AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377294

—

29 mars 2024

29 mars 2024

AVENANT N°1 A ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE- INVALIDITE-DECES»

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201071

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Sur le moyen unique: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche, 24 novembre 2010), qu'Henri X..., époux en secondes noces de Mme Mirjam X..., est décédé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316145

—

28 février 2024

28 février 2024

ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES NON-CADRES IVECO France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983614

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24/09/2008 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594196

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

L'AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CONCLU EN DATE DU 31 DECEMBRE 2015

Source officielle

Page 23 sur 88

← PrécédentSuivant →