: -président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ; -président de conseil académique d'université ; -vice-président d'université ; -directeur d'unité de formation et de recherche ; -directeur d'institut ou d'école ou de regroupement

Article 19

—

administratives des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours ou du domaine de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement

Article 4

—

CY Cergy Paris Université comprend en outre plusieurs regroupements, tels que mentionnés au chapitre II du titre III des présents statuts, au sein desquels ses composantes et établissements-composantes participent à la mise en œuvre des orientations et

Article 38

—

Dans tous les cas, leurs commandes sont regroupées en un même lieu accessible en toutes circonstances, notamment par les services de secours.

Article 5

—

L'enseignement médical comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté

Article 10-2

—

Ce fonds regroupe les financements du porteur de projet, des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de l'Agence nationale de l'habitat et de tout autre organisme

Article R314-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54

Code de l'énergie

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution, le gestionnaire du réseau public de transport et l'entité de regroupement le cas échéant sont responsables des données qu'ils transmettent à Electricité de France.

Article D212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

mode de financement des opérations pour le compte de tiers ; 7° Présentation des engagements donnés et reçus ; 8° Présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; 9° Etat du personnel ; 10° Liste des organismes de regroupement

Article R242-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Lors de la création d'un service de garde qui regroupe plusieurs entités d'exercice professionnel, un règlement intérieur est établi. Il prévoit les différentes modalités d'intervention auprès des animaux malades.

Article D214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

Plusieurs associations spécialisées par race peuvent être invitées par l'autorité chargée de l'agrément à se regrouper pour constituer des unités suffisamment importantes et des ensembles autant que possible homogènes de races présentant entre elles des

Article L723-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, quelle que soit la circonscription électorale, le nombre de délégués cantonaux est égal au nombre de délégués éligibles dans un seul canton, majoré d'une unité par canton supplémentaire regroupé.

Article L340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 95 > 03

Code de l'urbanisme

Pour la mise en oeuvre de ce dispositif, une convention confiant la charge de regrouper les fonds et de verser les aides peut être passée avec une institution financière choisie par les contributeurs mentionnés au premier alinéa.

Article R181-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Les membres du comité d'orientation stratégique et de développement agricole institué par l'article L. 181-9 sont regroupés en quatre collèges : 1° Un collège comprenant des représentants de l'Etat, de ses établissements publics, des représentants des

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

financement, de la restauration, du logement, de la santé, de la mobilité, de l'action culturelle, des pratiques sportives et du soutien aux initiatives des étudiants ; 2° D'apporter son concours aux politiques de vie étudiante, conduites par les regroupements

Article R5332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Code des transports

Dans chacun des ports mentionnés au I de l'article R. 5332-1, ou pour un groupe de ports ou pour l'ensemble des ports du département sur décision du représentant de l'Etat dans le département, un comité local de sûreté portuaire regroupe, sous la présidence

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

Code général des collectivités territoriales

est inférieure à 5 € bénéficient l'année de répartition, avant application des dispositions prévues au IV, d'un complément égal à la différence entre une attribution de 5 € par habitant, multipliée par la population des communes que l'établissement regroupe

Article 2

—

Le secteur primaire regroupe les activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles (l'agriculture et l'élevage, la pêche, l'exploitation forestière ainsi que les exploitations minières et gisements).

Article L1614-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Code général des collectivités territoriales

A compter du 1er janvier 2016, lorsqu'une région est constituée par regroupement de plusieurs régions, conformément à l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles les établissements et les regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718-3 qui participent à ce service public assurent, par voie de convention, des prestations de services, exploitent des brevets et licences et commercialisent

Article 2

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d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, soit les fonctions de secrétaire de mairie dans l'une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées

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