Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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46 974 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
-Dans les entreprises ou établissements non assujettis aux obligations fixées par l'article L. 442-1 du code du travail, un accord conclu selon les modalités prévues à l'article L. 442-10 du même code peut permettre de verser à l'ensemble des salariés
Article 18
Les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale de toute nature autres que celles visées au précédent titre et que les sociétés de secours mutuels, établies dans le cadre d’une ou de plusieurs entreprises au profit de travailleurs salariés ou assimilés
Article 15
Dans le cas des salariés non mariés sous le régime du code civil, la pension d'ancienneté ou la pension proportionnelle obtenue par le mari ou qu'il aurait obtenue le jour de son décès est divisée en parts égales entre chaque famille dans la limite de
Article R6332-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
Un fonds d'assurance formation de non-salariés est destiné à recevoir la contribution des travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées prévue à l'article L. 6331-48 diminuée des deux fractions mentionnées à
Article R224-44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
L'entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Article 2
Pour l'application du présent arrêté : a) Sont considérées comme travailleurs occasionnels les personnes qui occupent un emploi salarié agricole au sens de l'article 1er pendant une durée n'excédant pas par année civile quarante jours ouvrés consécutifs
Article R6123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71
Le budget comprend : 1° En recettes : a) Les versements de l'Etat, de l'Union européenne et les produits des contributions des employeurs et des travailleurs non-salariés qui lui sont reversées notamment en application des 2° à 4° du I de l'article L.
Article 2
Le présent Accord se rapporte : -à la législation fixant l'organisation de la sécurité sociale ; (i) aux salariés des professions non agricoles, -à la législation sociale applicable : (i) aux non-salariés des professions non agricoles, à l'exception de
Article L321-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88
Pour pouvoir exercer l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à titre temporaire et occasionnel, le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit
Article R732-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 76
Le service de remplacement est tenu dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'indiquer à la caisse de mutualité sociale agricole et à l'agricultrice s'il pourvoit ou non au remplacement.
Article D133-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44
: a) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ; b) Les éléments constituant la rémunération ainsi que le choix pour déclarer celle-ci sur la base de son montant brut ou de son montant net des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié
Article 7
b) En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant suppléant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, il est remplacé par un candidat, non encore administrateur, de la liste de candidats au
Article 33-5
Lorsque, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article, le siège ne peut être pourvu par le premier suppléant, le second suppléant remplace le membre titulaire.
Article R5592-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
La durée maximale d'embarquement est portée à vingt-et-un jours consécutifs pour les salariés employés à bord et qui sont titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ou qui sont affectés auprès d'un autre salarié à
Article D7121-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60
Les entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui emploient des salariés détachés mentionnés au 2° de l'article D. 7121-29 peuvent s'exonérer des obligations
Article L1226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77
du code de la sécurité sociale ; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace
Article 2
Décret 93-135 1993-02-03 art. 26 : Dans tous les textes réglementaires, les termes "sapeurs-pompiers non professionnels" sont remplaçés par les termes "sapeurs-pompiers volontaires"
Article 1
A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé " Direction générale des douanes et droits indirects " est remplacé par le tableau suivant : (non reproduit)
Article 3
Décret 93-135 1993-02-03 art. 26 : Dans tous les textes réglementaires, les termes "sapeurs-pompiers non professionnels" sont remplaçés par les termes "sapeurs-pompiers volontaires"
Article Annexe A
Annexe A I - Emploi ** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés 11 Effectifs I.C. E.T.A.M.
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