Article Annexe A

Annexe A I - Emploi ** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés 11 Effectifs I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 111 Effectif total au 31.12 (l11) 112 Effectif permanent (112) 113 Nombre de salariés titulaires d'un contrat de 114 Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114) 115 Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12 116 Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116) 117 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon l'ancienneté (117) 118 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité : Français : 119 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119) 12 Travailleurs extérieurs 121 Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (121) 122 Durée moyenne des contrats de travail temporaire 13 Embauches au cours de l'année considérée I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 131 Nombre d'embauches : par contrats à durée indéterminée : **132 Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans 14 Départs I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 141 Total des départs 142 Nombre de démissions . 143 Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique 15 Chômage I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 151 Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée 152 Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (152) : indemnisées : 16 Absentéisme I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 161 Nombre de journée d'absence (161) 21 Montant des rémunérations 211 Masse salariale annuelle totale (211) Selon la nomenclature n° 119 212 Rémunération mensuelle moyenne (212) 22 Hiérarchie dés rémunérations Total 221 Montant global des 10 rémunérations les plus élevées 222 Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (222) 23 Charges accessoires Total 231 Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel entreprises de travail temporaire : 24 Charge salariale globale. Total 241 Frais de personnel (241) / Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires 25 Participation financière Total 251 Montant global de la réserve de participation (251) I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 252 Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire (252) 253 Part du capital détenu par les salariés (253) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat ...) III - Conditions d'hygiène et de sécurité 31 Accidents de travail et de trajet I.C. E.T.A.M. Ouvriers Total (0) 311 Nombre d'accidents de travail avec arrêt 312 Nombre de journées perdues pour accidents de travail 313 Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 314 Nombre d'accidents mortels de travail : 32 Maladies professionnelles 321 Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée Total 33 Dépensés en matière de sécurité 331 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 231-8 du Code du Travail (331) Total IV - Autres conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps dé travail Employés Ouvriers Total 411 Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 Nombre de salariés occupés à temps partiel 42 Organisation et contenu du travail 2 équipes 3 équipes 4 équipes et + 421 Effectif travaillant en équipes équipes fixes Hommes Femmes Total 422 Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (422) 43 Dépenses d'amélioration des conditions de travail Total 431 Sommes des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au sens de l'article L.437-2 du code du travail (431) V - Formation 51 Formation professionnelle continue (511 à 513) % 511 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue I.C. T A.M. Ouvriers et employés qualifiés Manouvres OS et employés non qualifiés Total 512 Nombre de stagiaires : Hommes Nombre d'heures de stage : rémunérées 52 Congés formation Total 521 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré VI - Relations professionnelles 61 Représentants du personnel Total 611 Composition du comité central d'entreprise (611) 612 Nombre de réunions du C.C.E. et de ses commissions 613 Dates de signatures et objets des accords signés pendant l'année considérée, au niveau professionnel et dans l'entreprise 62 Information et communication 621 Y a t-il des structures de concertation ? Lesquelles ? 71 Œuvres sociales Logement Transport Restauration Loisirs Vacances Divers Total 711 Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) 72 Autres charges sociales Total 721 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) (721) 722 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722) (111) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31.12, quelle que soit la nature de son contrat de travail, (112) Effectif permanent : les titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée. (114) Somme des effectifs totaux mensuels / 12 (on entend par effectif total, tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré). (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes de moins de 25 ans. (117) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'entreprise. (119) Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue : cadres, techniciens, agents de maîtrise, employés qualifiés, employés non qualifiés, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiés. (121) Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. (152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. (161) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national ; possibilité de comptabiliser cet indicateur au choix en journées, 1/2 journées ou heures. (211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle des salaires. (212) Rémunération mensuelle moyenne : 1 / 12 sigma mi /ei où mi représente la masse salariale de i, et ei l'effectif du mois i (222) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de 10 salariés. (232) Prestataires de service, en régie .... (241) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise. (251) Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagée - ou de la provision - au titre de la participation sur les résultats de l'exercice considéré. (252) La participation est considérée, ici, au sens large de l'ordonnance de 1967 et de l'intéressement de 1959. (253) Distinguer les dirigeants et les autres salariés. (331) Somme des dépenses engagées, pour la sécurité dans les différents établissements de l'entreprise. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. (412) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail. (422) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels. Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail : les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces où la cadence est imposée sur le mode de réalisation ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire". (431) : Somme des dépenses engagées, pour l'amélioration des conditions de travail, dans les différents établissements de l'entreprise. (511 à 513) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483 relative au financement de la formation professionnelle. (611) Nombre de représentants par collège et par établissement. (711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements. La répartition présentée est ici indiquée à titre d'exemple. (712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711. (721 et 722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.