de l'auteur d'une oeuvre utilisée pour la publicité ne peut être que forfaitaire à défaut de détermination possible de la base de calcul de la rémunération proportionnelle ; que si la détermination des

l'annexe IV ingénieurs et cadres de la Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, qui impose, de manière illicite, aux cadres une rémunération

[E] pendant la période durant laquelle il bénéfice d'une décote des objectifs à 100 %" ; que, toutefois, la rémunération forfaitaire mensuelle mentionnée dans cet avenant ne correspond pas à la rémunération

Gilles Z... à l'occasion du litige ayant suivi la publication litigieuse, ne constituait pas la rémunération forfaitaire de l'auteur au titre de ses droits patrimoniaux, et sans répondre aux conclusions

la GMR et les heures de service correspondant au nombre d'heures d'amplitude payées au conducteur dans le cadre de leur rémunération forfaitaire ; qu'en retenant néanmoins qu'en l'absence de précision

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supplémentaires à la demande de son employeur pour effectuer des tâches n'entrant pas habituellement dans le cadre des tâches inhérentes au poste confié ; Attendu, cependant, que la seule fixation d'une rémunération

; que la société Astek faisait valoir que, dans ces conditions, la rémunération forfaitaire de 38 heures 30 hebdomadaires était conforme aux dispositions d'ordre public du code du travail et que le

[B] ne soutient pas que ce mode de rémunération évince les minimas conventionnels, l'APTH faisant valoir sans être contestée que cette rémunération forfaitaire est très nettement supérieure à celle versée

peuvent être assimilées pour leur total à des heures de travail effectif ; que la déduction de ces heures d'astreinte, qui ne doivent pas être décomptées pour leur totalité mais donnent lieu à une rémunération

UNE FACON TRES LARGE ; QU'X...LUI-MEME AVAIT DEMANDE CE MODE DE REMUNERATION FORFAITAIRE, ET AVAIT PARTICIPE AUX DIFFERENTS INVENTAIRES FAISANT APPARAITRE LES DEFICITS, SANS EN CONTESTER LES RESULTATS

DES PRIMES A ENCAISSER ; QUE LE MOIS SUIVANT ILS DEVAIENT RAPPORTER LE PRODUIT DES ENCAISSEMENTS ET REMETTRE LES QUITTANCES AFFERENTES AUX PRIMES NON RECOUVREES ; QU'ILS PERCEVAIENT UNE REMUNERATION

A..., suivant convention du 10 mars 1977, une étude sur l'orientation à donner au théatre municipal moyennant une rémunération forfaitaire, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

abstention fautive en ce qu'il n'a rien fait pour appeler l'attention de son client sur la violation évidente des règles légales régissant la syndication, et qu'il ne pouvait ignorer que les promesses de rémunération

X... dont le contrat de travail prévoit une rémunération forfaitaire comprenant le règlement d'heures supplémentaires à concurrence de sept heures, ait eu une modification de son contrat indiquant qu'il

d'infirmiers et d'infirmières d'Orléans depuis 1980, l'arrêt attaqué a maintenu cette décision aux motifs essentiels que l'intéressé donnait ses cours dans les locaux de l'école, laquelle lui versait une rémunération

mars 1995) d'avoir condamné la société TF 01 représentée par son liquidateur TF1, à payer à Mme X... la somme de 74 110 francs à titre du solde de ses honoraires, et celle de 750 000 francs pour sa rémunération

continué de ne pas la régler, se bornant à en mentionner le montant sur les bulletins de salaire ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que la prime d'ancienneté, incluse dans la rémunération