remboursement par la société Elf France des pertes subies à l'occasion de la gestion de son mandat ; Attendu que pour rejeter ce chef de demande l'arrêt retient que les parties sont convenues d'une rémunération

selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société Air Paris en qualité de directrice du département internet en 2000, à raison de 32 heures par semaine, sa rémunération

X... a été engagé en qualité de chef de magasin adjoint par la société LIDL suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 1994 prévoyant une rémunération forfaitaire brute à l'embauche

La société Biomega fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de prestations excédant la rémunération forfaitaire au titre des chambres nettoyées, convenue au contrat du 25 janvier 2018,

Le contrat de travail de Mme D... prévoyait une rémunération forfaitaire brute de 3305,65 euros, avec une indemnité forfaitaire de logement incluse, pour un horaire de travail réparti comme suit : -du

[E] a été engagé par la société AMC Croisières par un contrat d'engagement maritime à la plaisance professionnelle du 12 mai 2005 au 30 septembre 2005, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 800 euros

forfaitaire définie par le groupe homogène de tarifs, peu important qu'une part de cette rémunération forfaitaire ait correspondu à des spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations non exclus

Q..., a confié à la société BLP Architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction immobilière, moyennant une rémunération forfaitaire, fixée pour chacune des trois tranches de travaux ;

10 de la société) que le salarié devait percevoir d'une part, une rémunération mensuelle forfaitaire et d'autre part, une prime sur objectifs.

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que ne soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait.

[I] a été engagé en qualité d'assistant permanent par l'association Médiation sports devenue Lien d'avenir, à compter du 4 septembre 2017, moyennant une rémunération forfaitaire sur la base de deux cent

prodigués à ces mêmes patients, alors que le coût de ces actes, prestations et produits était intégré dans cette rémunération forfaitaire, est régie par les dispositions de l'article L. 133-4 du

Il a été promu responsable grands comptes, statut cadre, moyennant une rémunération forfaitaire pour 169 heures mensuelles de travail et une rémunération variable versée sous forme de prime annuelle.

Par avenant du 1er juin 2015, il a été promu au poste de « responsable supply » moyennant une rémunération forfaitaire annuelle brute versée en douze mensualités et une prime sur objectifs. 2.

X... à compter du 4 mars 2013 en qualité d'accueillant permanent responsable d'un lieu de vie d'enfants en difficulté ou handicapés, moyennant une rémunération forfaitaire sur la base de 258 jours travaillés

Y... a été engagé par la société Clemessy le 6 novembre 2001 en qualité d'agent de gestion, statut cadre de niveau V, indice 086, moyennant une rémunération forfaitaire pour 212 jours de travail par an

dernière société en paiement d'une certaine somme ; que la société FA a contesté être débitrice de la société Villard au motif que les fond perçus ne constituaient pas des avances de frais mais la rémunération

généralistes du 26 novembre 1998, la rémunération forfaitaire annuelle versée au médecin référent pour chaque patient ayant adhéré à l'option, est la contrepartie des obligations définies par la charte