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215 603 résultats pour « reponsabilite civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202ee

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile

Source officielle

Page 23 sur 10781

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200203

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

L'arrêt, qui décide que l'association a commis une faute de négligence engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1383 ancien du code civil, relève notamment, tout d'abord, qu'elle avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... jusqu'en 1988 ; que celle-ci a assigné les 24, 26 juillet et 6 août 2012 en inscription de faux et en responsabilité délictuelle la société civile professionnelle de notaires M...-D...

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db0d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Maugourd, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300381

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

civil : 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100502

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du code civil : 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100548

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300378

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

P... a assigné la société [...] et la société civile professionnelle O... U... et Q...

Source officielle
CC

cr

E, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Martial BARXELL des chefs d'abus de confiance qualifié

61372672cd58014677425a70

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300621

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Ceux-ci ont recherché la responsabilité de la société civile professionnelle notariale [...] et appelé en garantie leur assureur, la Banque populaire provençale et corse, devenue la Banque populaire Méditerranée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100191

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100062

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(le notaire), associé au sein de la société civile professionnelle [...], devenue la SCP S... R..., N... D..., [...] (la SCP), Mme P... (le vendeur) a vendu à M. J...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y..., 2 / de Mme Y..., née X..., 3 / de la société civile X... Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

civile vis-à-vis des tiers passagers ou non passagers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00357

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Le juge d'instruction, par ordonnance du 9 mars 2020, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme [D]. 7. Celle-ci a fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200693

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

J... et Mme Y... ont assigné la FFME et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200549

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Celimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097e

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

civile" ; que, par arrêt du 5 septembre 1989, le jugement de liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100151

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-16.679 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel d'Agen ( 1ère chambre civile), dans le

Source officielle