l'AFP, a bien « consulté » Me [H] « avant de mettre la vidéo en ligne » le mercredi 12 février, mais il ne l'a jamais choisi dans aucune des procédures judiciaires le visant, désignant au contraire dès samedi

Y... et de la société SAMDA, les conclusions de M.

R..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Sapelli intérim

O..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sajdis, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application marnaise de peinture industrielle (SAMPI), société anonyme

d'être en mesure de traiter ses dossiers personnels, il n'en était rien au sein de la SCP ; que lorsqu'un collaborateur s'absentait, même pour un client personnel, il devait « récupérer » ce temps le samedi

Z... et de la SAMDA, les conclusions de M.

motifs que pour pouvoir retenir l'existence d'un préjudice économique dont Mongia X... pourrait demander l'indemnisation, les premiers juges ont retenus qu'il serait constant, comme de coutume, que Saddi

Z... et son assureur, la société SAMDA, à garantir intégralement M.

l'affaire à une audience ultérieure, dès lors que le dossier complet devrait avoir été déposé au greffe au moins 48 heures avant, et que le vendredi 25 décembre, férié, est immédiatement suivi d'un samedi

rappel de salaires sur heures supplémentaires l'arrêt retient que l'affirmation du salarié selon laquelle son horaire de travail aurait été conforme aux horaires d'ouverture, outre une présence le samedi

décembre 1995 avait reproché aux Mutuelles du Mans d'avoir mis en place depuis le 25 juillet 1995 un nouveau service de règlement des sinistres qui devait fonctionner de 7 heures à 21 heures, y compris le samedi

Suite au licenciement pour faute grave d'un salarié de cette société par lettre qu'il a reçue le samedi 25 octobre 2014, un certain nombre de ses collègues, dont MM.

le débiteur était averti et informé valablement que le délai devant être pris en compte débutait le 9 mars 2016 et non pas le 11 mars 2016 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le 9 avril 2016 était un samedi

mais a également soutenu qu'il n'y avait pas identité des marchés puisque son intervention concernait deux immeubles situés [...] pour une prestation consistant à sortir les containers le mardi et le samedi

de la défense ne peut être invoquée ; que Michel X... a été convoqué dans les formes de l'article 80-2 du code de procédure pénale, que la procédure était à la disposition de son conseil vendredi 9, samedi

de ceux commis par tel ou tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre de la Cour, comme lors de l'enquête, qu'il ne s'est joint aux autres véhicules que le samedi

n'apporte pas les justifications comptables utiles à l'appui de ses dires ; qu'elle fournit des documents afférents aux recettes du week-end, alors qu'aucune infraction n'est relevée pour le travail du samedi

commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions verbales téléphoniques du gérant de la SCI le Bois des Rousses un samedi

Jean-Marie X..., directeur général, demandant l'inclusion de la question de la bibliothèque à l'ordre du jour; que d'autres convocations avaient été envoyées le 6 septembre 1995 fixant la réunion au samedi