PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2000), que la SCI Immex

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2000), que la société civile immobilière Etoiles Archives (SCI

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Locami aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Locami et la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la Société civile immobilière Pasel.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 2021), la SCI Cam (la SCI), dont Mme [M] était la gérante, est propriétaire d'un immeuble donné à bail commercial à la société Co & Co, également gérée par Mme [M

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

La société Pro armature Champagne a assigné la SCI 2R en paiement au titre de son engagement de caution personnelle et en liquidation de l'astreinte.

[U] et la SCI ont, par actes des 2 et 3 août 2022, assigné en référé M.

Le Plessis, La Barraudière, Le Hameau du Plessis et de Richelieu ; Roland Z..., coupable de recel des abus de confiance, imputés à sa femme, d'escroqueries commises en 1978 au préjudice de la SCI Hameau

du 27 juillet 2012 qui accepte de prêter son concours financier à la SCI Chemin Nicol pour l'opération de construction, lequel courrier ne fait que reprendre les chiffres précités et avancés par la SCI

V... et de la SCI Eloes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, l'avis de Mme Guinamant

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société de Saint-Blancard, de la SCP

Pronier, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Immo Daho, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Optim solutions, l'avis de M.

O..., W... et J..., relatif au défaut de reprise par la SCI YLY III du contrat conclu avec la société Locabri, qui n'avait pas été invoqué par la SCI YLY III dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt

Mach 1 (la SCI) ; que M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société la Jarretière III, de Me Balat, avocat des époux Y..., les conclusions de M.