étant atteint dès le premier tour, le tribunal administratif ne pouvait qu'annuler, par voie de conséquence, les opérations électorales du second tour, qui n'avaient plus lieu d'être, quels qu'en aient

N'A PAS OBTENU LE POURCENTAGE DES SUFFRAGES NECESSAIRES POUR POUVOIR LEGALEMENT SE PRESENTER AU SECOND TOUR ; QUE DU FAIT DE CETTE ELIMINATION LES OPERATIONS ELECTORALES DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ETAIENT

LA CIRCONSCRIPTION DU NOUVEAU CANTON DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE-EST, CREE PAR LE DECRET SUSMENTIONNE ; QUE, COMPTE TENU DU FAIBLE ECART DES VOIX OBTENUES PAR LES DEUX CANDIDATS QUI SE SONT PRESENTES AU SECOND

municipale de Cugnaux et de reporter le second tour de scrutin ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner à la commune de Cugnaux de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le droit de vote et la

. ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002850 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du second tour

de scrutin : Considérant que la protestation de M.

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE S'IL EST CONSTANT QU'UN TRACT EMANANT D'UNE FORMATION POLITIQUE A LAQUELLE N'APPARTENAIT AUCUN DES DEUX CANDIDATS RESTES EN PRESENCE AU SECOND

B... ne présente pas de conclusions tendant à la proclamation de l'élection de candidats à l'issue du premier tour de ce scrutin.

Z... : 241 voix ; qu'à l'issue du second tour, ces quatre candidats ont obtenu respectivement 505 voix pour M. Y..., 431 voix pour M. X..., 291 voix pour M. A... et 62 voix pour M. Z... ; que M.

de l'instruction que si un certain nombre d'électeurs ont été démarchés par deux agents communaux et ont obtenu le passage gratuit de Papeete à Uturoa afin de venir voter dans cette commune lors du second

n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second

L faisant état pour le second tour du soutien du Mouvement démocrate à la candidature de M.

. et dont les termes excédaient largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale, a été diffusé auprès des électeurs de la commune, notamment à la veille du second

élu maire de ladite commune, en sa qualité d'électeur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans ladite commune pour l'élection, au second

de scrutin : Considérant que les observations portées sur le procès-verbal des opérations du premier tour de scrutin auquel il a été procédé le 25 juillet 1976 pour la désignation des membres

Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par un arrêté en date du 24 août 1994, le préfet

AVAIENT LA QUALITE D'ELECTEUR DANS LA COMMUNE DE LA PERRIERE ORNE , LORS DE L'INTRODUCTION DE LEURS PROTESTATIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN CONTRE L'ELECTION, AU SECOND TOUR DE SCRUTIN,

à sa connaissance avant le premier tour du scrutin ; qu'elle n'a donc pas été dans l'impossibilité d'y répondre utilement avant le second tour de scrutin ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que la diffusion

Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau, saisi d'une protestation dirigée contre le second

. : Considérant, d'une part, que le grief tiré de ce que le candidat proclamé élu aurait procédé ou fait procéder à la distribution d'avantages aux électeurs sous forme de bons de secours d'urgence n'est