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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ecd58014677426860

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de la société OM Isotechnic, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742511d

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Carrelages, dont le siège est zone artisanale du Puits d'Ordet, avenue de la Breisse, 73190 Challes les Eaux, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742553d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad04

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

formé par la société à responsabilité limitée Ferrand, dont le siège est à Mainsat, Auzances (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad4f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Etienne X..., demeurant ... (1er) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad65

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad6a

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Parc Bellevue, bâtiment B 14, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de M. Alain X..., demeurant Les Z...

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf10

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Jel Y...), dont le siège est chemin Les Fabres à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie),

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d0

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

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CC

soc

61372235cd580146773fb195

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Slimane X..., demeurant ... au Muy (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la Société maximoise de travaux publics

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CC

soc

6137223ccd580146773fb514

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Les 3 Chênes, dont le siège

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CC

soc

61372200cd580146773f9694

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Benayachi, demeurant ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section

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soc

61372202cd580146773f9757

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de M. Alfredo X..., demeurant ...

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61372202cd580146773f97a6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Serge X..., demeurant Domaine Les Chênes à Callas (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section industrie), au profit de la société Bonavita

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61372208cd580146773f9af4

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de la Société Mariani, société à responsabilité limitée, dont le

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61372208cd580146773f9b0a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Feurs métal, anciennement dénommée Les Fonderies et acieries électriques de Feurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section

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soc

61372211cd580146773f9f74

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Mohamed X..., demeurant ..., bloc 10, entrée 9, appartement 8 à Denain (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au

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61372211cd580146773f9f76

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit : 1 ) de M. Z..., mandataire liquidateur de M.

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soc

61372212cd580146773fa019

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de M. Alfredo X..., demeurant ...

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soc

6137227fcd580146773fdb79

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant ...

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