CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137268ecd58014677426860
12 mars 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de la société OM Isotechnic, société à responsabilité
6137265fcd5801467742511d
20 octobre 1999
Carrelages, dont le siège est zone artisanale du Puits d'Ordet, avenue de la Breisse, 73190 Challes les Eaux, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section
61372668cd5801467742553d
25 octobre 1995
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section industrie), au profit de M.
6137222ccd580146773fad04
16 février 1994
formé par la société à responsabilité limitée Ferrand, dont le siège est à Mainsat, Auzances (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section
6137222ccd580146773fad4f
2 février 1994
Etienne X..., demeurant ... (1er) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit M.
6137222ccd580146773fad65
16 mars 1994
Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section
6137222ccd580146773fad6a
31 mars 1994
Parc Bellevue, bâtiment B 14, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de M. Alain X..., demeurant Les Z...
61372230cd580146773faf10
25 mai 1994
Jel Y...), dont le siège est chemin Les Fabres à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie),
61372233cd580146773fb0d0
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. Charles X..., demeurant ...
61372235cd580146773fb195
26 mai 1994
Slimane X..., demeurant ... au Muy (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la Société maximoise de travaux publics
6137223ccd580146773fb514
27 octobre 1994
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Les 3 Chênes, dont le siège
61372200cd580146773f9694
19 janvier 1994
Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Benayachi, demeurant ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section
61372202cd580146773f9757
7 décembre 1993
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de M. Alfredo X..., demeurant ...
61372202cd580146773f97a6
25 janvier 1994
Serge X..., demeurant Domaine Les Chênes à Callas (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section industrie), au profit de la société Bonavita
61372208cd580146773f9af4
28 avril 1994
(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de la Société Mariani, société à responsabilité limitée, dont le
61372208cd580146773f9b0a
5 janvier 1994
Feurs métal, anciennement dénommée Les Fonderies et acieries électriques de Feurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section
61372211cd580146773f9f74
15 décembre 1993
Mohamed X..., demeurant ..., bloc 10, entrée 9, appartement 8 à Denain (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au
61372211cd580146773f9f76
(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit : 1 ) de M. Z..., mandataire liquidateur de M.
61372212cd580146773fa019
6137227fcd580146773fdb79
6 juillet 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant ...
Page 23 sur 5633