, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Procter & Gamble France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-22.160 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une faute grave, de juger que le licenciement du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer diverses sommes à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est

; que la société Pereira s'engageait à recruter son personnel, à diriger et exécuter les travaux lui incombant, à payer son personnel, à l'affilier à la sécurité sociale, à acquitter toutes charges et

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MTV Networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel

: 1 / que selon les articles 2 et 5 du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés

Miloud X..., demeurant ..., 2°/ de la société Battud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

X... a été salarié de la société Fichet Bauche et affecté à son établissement d'Oust-Marest du 2 juillet 1973 au 27 septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment

X..., devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement à ce titre de diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que ne saurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant 39, rue Th.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomé Crépelle, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédéradion des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS), dont

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouméa industries, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

AUTRES ALLOCATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

R... ainsi qu'à la caisse de sécurité sociale de la Lozère (CCSS) , a déclaré le jugement opposable à la société Allianz et commun à la mutuelle Médéric, devenue Mutex. 4.