GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 23-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° M 16-27.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Montmartre, représentée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé conte la société AXA

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° J 22-17.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Elle expose que l’appréciation du caractère manifestement exagéré ou non des primes relève du pouvoir souverain des juges du fond, en fonction de l’âge et de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur

Il est de droit constant (Civ. 3e, 10 septembre 2008) que la non-garantie ne peut être opposée qu'au regard de l'objet de l'activité et non de ses modalités d'exécution.

Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° A 19-11.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

garantie et si la surface mise en œuvre excédait ou non 150 m² ; qu'en se bornant ainsi à constater la pose par M.

______ Audience publique du 22 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1426 F-D Pourvoi n° X 17-19.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Enfin, les cartes délivrées par la société Europ assistance étaient non nominatives.

a été ou non vicié ; que l'appréciation de la validité du consentement donné par le consommateur doit être faite in concreto et tenir compte de la personnalité du souscripteur ; que Monsieur Mounir X.

a été ou non vicié ; que l'appréciation de la validité du consentement donné par le consommateur doit être faite in concreto et tenir compte de la personnalité du souscripteur ; que Monsieur Salim X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 143 FS-P+B Pourvoi n° P 16-11.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PIREYRE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° S 18-24.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR