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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200754_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle

Page 23 sur 1973

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TA

Juge Unique 3

DTA_2304935_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C justifie d'un parcours sérieux notamment par les attestations produites et les évaluations de stage professionnels, les intervenants ont relevé que l'absence de maitrise du français rendait difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd04df06aa6fd3c64d52

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

le conseil de l'ordre à effectuer un stage professionnel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103368_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f2f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le 28 juin 1986, après avoir commencé son activité professionnelle en 1975.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006282_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414166

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X..., qui avait bénéfié d'un stage de rééducation professionnelle après avoir été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb0c7ce68b73a0dcf47702

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[H] [S], et d'un stage de formation du 14 juin 2011 au 30 juin 2011 au sein du cabinet "[B] [O] et associés" afin de compléter son approche théorique par une expérience pratique au contact de professionnels

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d7e

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 janvier 1990, modifié par avenants des 11 juillet 1994 et 28 juin 1995, l'Association régionale d'exploitation de la base de données informatisées sur les stages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01734

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

habituellement jusqu'à l'intervention de l'inspecteur du travail, qu'il n'avait bénéficié ni des frais de repas lors de ses journées de délégation ni de diverses primes attachées à son exercice professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaf824e3d05a8c26ead1d1

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

saurait se prévaloir d'une violation des dispositions de l'article L. 1226-3 du code du travail qui permet la suspension du contrat de travail du salarié déclaré inapte pour lui permettre de suivre un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01093

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

saurait se prévaloir d'une violation des dispositions de l'article L. 1226-3 du code du travail qui permet la suspension du contrat de travail du salarié déclaré inapte pour lui permettre de suivre un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

le conseil de l'ordre à effectuer un stage professionnel.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

technique du décolletage, elle s'est familiarisée pendant les trois premiers mois avec ce métier et avec les rouages de l'entreprise; qu'elle a suivi ensuite, à partir du mois d'octobre 1991, un stage

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a86

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... devait, selon un avenant du 3 janvier 1983, bénéficier d'un stage de formation professionnelle débutant en septembre 1983 ; Qu'après lui avoir adressé le 1er juin 1983 un avertissement en raison

Source officielle