Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 416 résultats pour « succession ouverte avant le 1er août 1972 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006
Article 22
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/2 de Bouliac (33) à compter du 1er août 2012.
LEGIARTI000030640123
Etat n° 2. - Tableau relatif au versement des majorations légales ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES TAUX RENTE MONTANT TOTAL Avant le 1er août 1914 Du 1er août 1914 Du 1er janvier 1919 Du 1er janvier 1926 Du 1er
Article 10
Les cotisations prévues par le présent décret sont dues à partir du 1er janvier 1975. Le droit aux prestations est ouvert à partir du 1er juillet 1975.
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