l'annulation d'une ordonnance de référé du 24 juin 1986 qui avait prescrit le relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes de ces sociétés et son remplacement par le commissaire aux comptes suppléant

Z..., également candidat dans cette circonscription, et sa suppléante, Mme X..., en soutenant que l'utilisation par ces derniers du titre "Génération verte", créant une confusion avec celui de "Génération

Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé Mme Y..., également candidate dans cette circonscription, et son suppléant

proportionnée des femmes et des hommes, de l'élection, le 8 décembre 2023, de Mmes [A] et [W], élues titulaires au comité social et économique de la société Cerballiance, et de Mmes [S] et [V], élues suppléantes

doit obligatoirement réunir ce conseil ; qu'en énonçant pourtant, pour décider que la société Rema, qui ne pouvait être légalement tenue de mettre en place qu'un délégué du personnel titulaire et un suppléant

travail" et admettre comme probant les termes d'un rapport non contradictoire et outrancier comme en témoignait le fait, auquel il n'a pas été répondu, que la délégué du personnel Mme A... ou son suppléant

Noël Pottier, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat

X..., et en suppléant d'office le moyen tiré de la prescription, dont la BNP ne se prévalait pas, la cour d'appel a violé l'article 2223 du Code civil ; 2 ) que, si les éléments de fait établissant

X..., délégué du personnel suppléant, avait commis des fautes professionnelles ; qu'en se bornant dès lors à relever la concomitance des reproches faits par l'employeur au salarié avec le prononcé de condamnations

X... admettait que depuis le mois de juillet 2003, il avait perdu ses mandats de représentant du personnel (membre titulaire du CE et délégué du personnel suppléant), du fait d'un re-découpage de l'entreprise

décembre 2020 que cette ordonnance aurait été prise en application des décisions de l'assemblée générale du même jour pour la période du 4 janvier au 9 juillet 2021, et qu'y figuraient en tant que suppléants

complète des professeurs absents ; que les élèves ont été continuellement pris en charge par leur établissement scolaire sur la période d’absence de leur professeure, y compris en l’absence de suppléant

X..., conducteur de route à la SNCF, affecté au roulement 162 (trains ordinaires et omnibus) était, en outre, suppléant du roulement 161 (trains rapides) ; que, le 14 août 1980, alors qu'il conduisait

P..., engagé par la société Timeless en qualité de commercial à compter du 7 janvier 1997, élu membre suppléant de la délégation unique du personnel le 19 juin 2002, a, le 23 janvier 2003, saisi la juridiction

pour annuler les listes de candidats présentées par la fédération en vue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 25 septembre 2017 des membres du comité d'entreprise (titulaires et suppléants

Le 15 mars 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant. 2.

tourneur ; qu'il a été élu délégué du personnel sur les listes présentées par le syndicat CGT le 27 septembre 2005 puis en septembre 2009 et en septembre 2013 ; qu'en 2011, il est également devenu membre suppléant

médico-éducatif (IME) de Theix ; qu'elle a déposé sa candidature au second tour des élections du comité social et économique dans le collège cadres le 4 mai 2018 et a été élue en qualité de membre suppléant