Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 075 résultats pour « surface de vente »
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6 075 résultats pour « surface de vente »
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EXTRAIT
Article Annexe 2
RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WVwq61KeoUzLEDT_fhMhFirFi06kv4uNmW1FL3_nvcg=
Article D781-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 781-36 au titre du chef d'exploitation est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.
Article Annexe 12
LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION À SUIVRE POUR LA RÉALISATION DES CARTES D'ÉTAT ET DE POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET D'ÉTAT CHIMIQUE POUR LES MASSES D'EAU DE SURFACE SONT DÉFINIES CI-APRÈS
Article D614-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Pour l'application de la présente sous-section, la parcelle agricole correspond à une surface agricole continue, supérieure ou égale à un are, présentant les mêmes caractéristiques.
Article D614-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 15° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces cultivées pour la production de tomates destinées à la transformation.
Article 1
Les pruneaux d’origine française ou étrangère détenus ou expédiés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
A compter du 1er janvier 1987, il sera interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou d'importer des paratonnerres comportant des radioéléments.
Article R321-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
Le Conseil des maisons de vente propose au ministre de la justice le taux de la cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires conformément à l'article L. 321-19.
Article 50-0 BC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56
en exonération des droits et taxes ” ou “ ventes en droits acquittés ”, selon le cas.
Article L932-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 65
les conditions prévues par la législation européenne ; dans ce cas, la vente fait l'objet d'un contrat de vente écrit comportant les clauses énumérées aux 1° à 7° du III de l'article L. 631-24 ; c) Au détail, uniquement à des fins de consommation privée
Article R149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78
Si lesdits animaux ou objets doivent être vendus, la vente est ordonnée par les mêmes magistrats. Cette vente est faite à l'enchère au marché le plus voisin à la diligence du comptable de la direction générale des finances publiques.
Article 5
Cette surface est mesurée sur le plan horizontal et utilisable sans restriction.
Article Annexe 3
admissible Terres arables Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables/ Prairies et pâturages permanents hors jachère Type de surface admissible Terres arables
Article R2124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54
Un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80 % de la surface de la plage, dans les limites communales, doit rester libre de tout équipement et installation.
Article D615-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 50
-Pour l'application du f du 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, les jachères sont définies comme étant des surfaces agricoles ne faisant l'objet d'aucune utilisation ni valorisation
Article R*431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 23
ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface
Article L3132-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 09
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans
Article L213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
Faute par l'acheteur de coupes de fournir les cautions exigées par les clauses de la vente dans le délai prescrit, il est déclaré déchu de la vente et il est procédé, dans les formes mentionnées à l'article L. 213-6, à une nouvelle vente de la coupe.
Article 285 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 60
Chaque unité de conditionnement de tabacs manufacturés vendus dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord ou destinés à l'avitaillement est revêtue de la mention : “ exportation ”.
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06
L'acte notarié de vente n'est établi que sur consignation du prix auprès de la Caisse des dépôts et consignations et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés.
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