Codes de loi français

Article R757-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 21

réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

Article R767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 20

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

LEGIARTI000046435519

Tableau 2 Tableau 3

LEGIARTI000046434072

Tableau 2 Tableau 3

Article 9

inférieure à 2 ans 9e échelon 8e échelon Sous-chef de section 7e échelon : - ancienneté supérieure à 1 an 6 mois - ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 8e échelon 7e échelon 6e échelon : - ancienneté supérieure à 1 an 6 mois

Article 9

Les candidats déclarés admissibles subissent les épreuves d'admission fixées aux tableaux ci-après.

Article 6

Avant 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté majorée de 1 an 6 mois. 4e échelon : Après 1 an 7e échelon Ancienneté diminuée de moitié.

Article A444-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

le barème suivant, s'agissant de la donation entre vifs acceptée sans distinction de ligne : Tranches d'assiette Taux applicable De 0 à 6 500 € 4,837 % De 6 500 € à 17 000 € 1,995 % De 17 000 € à 60 000 € 1,330 % Plus de 60 000 € 0,998

Article 12

augmentée de 2 ans 6 mois 2 e - après 6 mois 10 e Ancienneté diminuée de 6 mois - avant 6 mois 9 e Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois 1 er - après 6 mois 9 e Ancienneté diminuée de 6 mois - avant 6 mois

Article 9

Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire conformément au tableau I annexé à la présente loi.

Article 3

Le droit fixe est réglé conformément aux tableaux A, B, C, annexés à la présente loi.

Article 5

Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après.

Article 3

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date du 1er janvier 1998, conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

Article 3

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.(tableaux non annexés)

Article 14

I. - Peuvent être nommés administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,

Article 8-1

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur d'académie, pour les personnels placés sous son autorité.

Article R115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 40

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de la collecte des données permettant d'établir les résultats des indicateurs du tableau de bord.

Article D4113-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21

Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes tenus de s'inscrire au tableau de l'ordre, le conseil départemental de l'ordre dans le ressort duquel est situé leur lieu d'exercice professionnel procède, dans le cadre de l'inscription

Article 4

Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après.