-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70

Article 5

—

à diverses dispositions de l'article 9 du code de la mutualité ; - le décret n° 62-1181 du 11 octobre 1962 relatif à l'application de l'article 48 du code de la mutualité concernant les sociétés mutualistes comprenant des étrangers ; - le décret n° 69

Article ANNEXE 1

—

68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres

Article L252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 12

Code de la consommation

Pour l'application de l'article L. 222-10 dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les mots : “ mentionnés à l'article L. 224-69 ” sont remplacés par les mots : “ ou groupe de contrats, conclus à titre onéreux, par lequel un professionnel confère à un consommateur

Article R845-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85

Code de la sécurité sociale

Le calcul prévu à l'alinéa précédent est également applicable aux travailleurs indépendants qui en font la demande, dès lors que le total des recettes des douze derniers mois n'excède pas le montant fixé au I de l'article 69 du code général des impôts

Article R743-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 54

Code de commerce

Les dispositions des articles R. 743-69, R. 743-75 et R. 743-114 reçoivent application.

Article R719-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'éducation

L'autorité compétente peut refuser son approbation dans les cas prévus à l'article R. 719-69. Le budget rectificatif est portée à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine séance.

Article 3

—

Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la période du 12 juillet au 31 décembre 1985 et de l'exercice 1986 figure au tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 29 décembre 1986 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté.

Article ANNEXE II

—

TABLEAU N° 2 Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19930117&pageDebut=00917&pageFin=00919&pageCourante=00918

Article 1

—

Le tableau concernant la composition des conseils de prud'hommes annexé au décret du 2 mai 2002 susvisé est modifié en ce qui concerne le conseil de prud'hommes d'Annemasse, conformément au tableau annexé au présent décret.

Article R773-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R774-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 32

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 31

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Article L377-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L856-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 23

Code de l'éducation

Article D167-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 00

Code de l'éducation

LEGIARTI000020535310

—

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/2009 texte numéro 42 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/2009 texte numéro 42

Article L257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 31

Code de l'éducation

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