pas grief à la société Compagnie armoricaine de transports et n'avait pas besoin d'être mentionnée dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant les visites et saisies dans les locaux

Au demeurant, il résulte de l'instruction que, lors des deux phases de négociations, les deux entreprises candidates ont été invitées à optimiser leur offre tarifaire.

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

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spécialisé dans la chaussure et qu’elle procédait à l’approvisionnement de stock en quantités ce qui lui permet, après application de sa marge habituelle pour les marchés publics, de proposer des « tarifs

l'ordre de service n°8, 21 315,82 euros HT pour l'ordre de service n°9 ; - elle a réalisé des travaux supplémentaires mais sans ordre de service, pour la mise en place d'un transformateur provisoire tarif

de salaire les rémunérations variables perçues pendant l'arrêt maladie, correspondant à un rappel sur les ventes des derniers mois.

adaptés, politique de distribution à partir d'un stock tampon dont elle assurait intégralement la gestion, mise au point de tarifs différentiés etc...) ; -l'absence d'un plan d'action commerciale ou

son offre initiale sur demande de l'école Centrale Lille Institut à la suite de demandes de précisions du 25 avril 2023 ; le pouvoir adjudicateur avait demandé aux deux candidats quelle serait la tarification

, soumise à TVA, et basée sur des tarifs fixés par l'appelante elle-même, ce qui est incompatible avec un salaire fixe.