Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau I ci-joint (non reproduit) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année 1992 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Article 10

—

prélevé, sur la seconde part du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre la population de la collectivité concernée et la population française totale, majoré

Article 12

—

ci-dessous : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté dans l'échelon Echelon Ancienneté dans l'échelon Grade de commissaire principal Grade de commissaire 5 e 12 e Ancienneté conservée majorée

Article 8

—

1er août 1993 sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienne situation Echelon Ancienneté Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e Ancienneté acquise majorée

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

Les opérations de première vente réalisées dans les halles à marées sont soumises à un taux réduit fixé dans la limite d'un plancher égal à 45 % des niveaux forfaitaires ; 2.

Article 10

—

acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 1er échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un

Article D151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 75

Code rural (nouveau)

Le taux de cette participation est fixé comme suit : Taux prévu pour le calcul de la subvention (en pourcentage), taux de la participation financière de la collectivité : Taux prévu pour le calcul de la subvention Taux de la participation financière

Article 22

—

8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans .

Article 530-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 01

Code de procédure pénale

Un décret en Conseil d'Etat fixe le montant des amendes et indemnités forfaitaires, des amendes forfaitaires minorées et des amendes forfaitaires majorées ainsi que des frais de constitution de dossier et précise les modalités d'application du présent

Article Tableau IV

—

- entre 2 ans et 10 mois 8 jours 3e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.

Article Annexe 2

—

: 1re : Deux taux.

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

taux s'il y a plusieurs taux débiteurs.

Article Annexe II

—

Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit : ALLOCATION D'HABILLEMENT Allocation d'entretien Allocation de renouvellement Taux Taux Taux Taux Taux Taux Personnels masculins 0,58 € 208,56 € 0,640 € 230,40 €

Article 2

—

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Article 4

—

le grade de chiffreur de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chiffreur principal Chiffreur de classe normale 5 e 13 e Ancienneté acquise majorée

Article 7

—

grade de dessinateur projeteur de 2e classe, conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE DU CORPS ANCIENNETE CONSERVEE Dessinateur projeteur Dessinateur projeteur e 5 e 13 e Ancienneté acquise majorée

Article A663-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 60 > 94

Code de commerce

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 663-9, la rémunération prévue à l'article A. 663-8 est majorée de 50 % en cas d'arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement.

Article 8

—

366 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 366 (indice brut 367).

Article R5213-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 24

Code du travail

Cette première décision ouvre droit à une aide à l'emploi à taux majoré ou le cas échéant à une modulation de la contribution annuelle prévue à l'article L. 5212-9 dans les conditions prévues à l'article R. 5213-51 .

Article 5

—

. - Les sommes mentionnées au I du présent article sont exclues de l'assiette de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle et sont exonérées des participations, taxes et contributions prévues à l'article 235

Page 23 · 10 475 résultats

← Précédent Suivant →