Texte de l'article
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :
GRATUITÉ
GRATUITÉ ASSURÉE
POSSIBILITÉ DE PRENDRE
POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE
IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE
Agent logé
0 taux
0,5 taux
1 taux
1,5 taux
2 taux
Agent non logé
1 taux
1,5 taux
2 taux
2,5 taux
3 taux